...droit de l'acheteur, déûni en l'art. 1583, G. Nap., oui édicté « que la vente est parfaite et que la propriété est acquise de droit à l'acheteur...vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix ; »— Attendu que le fait de l'affiche placée sous les yeux du public constitue de la part du marchand...

...manière que les parties ont vraisemblablement voulu et entendu qu'elle le ful. Voy. Obligations. La fente est parfaite entre les parties, et la propriété...à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de lachóse et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni payée, ( art. 1 583 ). Voyez...

...ítre faite par acte authentique ou sous seing privé. i583. Elle est parfaite entre les partie», et la propriété est acquise de droit à l'acheteur...à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de In chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore clé livrée ni le prix payé. T.584- La vente...

...d'eux, 1452 et 1433•— La vente peut être faite par acte authentique ou sous seing privé, 1582.— La propriété est acquise de droit à l'acheteur,...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, 15^3.— Différentes manières dont elle peut être faite, et comment se règle son effet, 1584. —...

...est-elle parfaite par l'acte sous seing privé? —(oui.) L'art. i583, au titre de la vente, porte que « la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit a l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose...

...entre le vendeur et l'acheteur, et que la propriété est acquise de droit à l'acheteur, à l égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. D'où il suit, en raisonnant à contrario sensu,...

...l'autre à la payer. Elle peut-être faite par acte authentique, ou lous seing privé. Art. i583. Elle est parfaite entre les parties, et la propriété...l'acheteur, à l'égard du vendeur, dès qu'on est conveiyi de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé....

...ejus dispositio oancita fuerit : nempe prima ejus redactione omissa erant verba, de quibus litigamus ( et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur) , postea sectione législations (par les membres de la section de législation) addita sunt sequent...

...ejus dispositio sancita fuerit : nempe prima ejus redactione omissa erant verba, de quibus litigamus ( et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur) , postea sectione législations (par les membres de la section de législation) addita sunt sequentia...

...contraire de la manière la plus for; .nielle , lorsqu'il veut que la vente soit parfaite entre les parties dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas clé livrée ni le prix payé. (Art. 1583 et 1610.) On dira peut-être que le Code...