...circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un oflicier de police , assisté d'un docteur en médecine ou...cadavre, et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom, âge , profession, lieu de naissance...

...signes ou indices de mort violente , oud'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, onne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier...cadavre, et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et...

...officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie,' x aura dressé procès-verhal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renscignemenr qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession , lieu de naissance...

...indices de mort c ° (1 ' violente , ou d'autres circonstances qui donneront lieu d,e ^ le soupçonner , on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier...cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession , lieu de naissance...

...procès-verbal de Tétât fin cadavre , et des circonstances y relatives , ainsi que des roiiseigiiemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge , profession , lieu de naissance et doniïcilc do ta personne décédée. 87. L'officier do police sera tenu de transmettre de suite à...

...signes ou indices de mort viólenle, ou d'autrei circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, un ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier...docteur en médecine ou en chirurgie aura dressé procès verbal de l'élat du cadavre et des circonstances y rel.ttivi'S, ainsi quedes renseigneinens...

...art. t5. —Loi du 20 sept. 1792, tit. 5, art. 5. P. Décès, u. 7. T. t. i, p. 294. 1>. t. i, p. 40. ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier...procès-verbal de l'état du cadavre , et des circonstances y relative.«, ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession,...

...d'autres circonstances qui donneront lieu de Ic soupconner, on ne pourra faire l'inhumation qu'apriss qu'un officier de police, assisté d'un docteur en...cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens qu'iI aura pu recueiliir sur les prénoms, ¿ge et profession, lieu de naissance Ct domicile...

...judiciaire, assisté d'un officier de santé, a dressé, sur le rapport de l'officier de santé, un procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir touchant les nom, prénom, âge, profession, lieu de naissance...

...ou indices de mort 81 « violente, ou autres circonstances qui donneront lieu de le « soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un « officier de police, assisté d'un officier de santé, aura dressé « procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y «...