par le créancier volontairement ou en justice est ensuite devenue insolvable, il doit en être donné une autre. Cette règle reçoit exception dans le cas seulement où la caution n'a été donnée qu'en vertu d'une convention, par laquelle le créancier... Traduction du Code civil italien - Page 383de Théophile Huc - 1868Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| 1806 - 490 pages
...discussion deviendrait trop difficile par l'éloignement de leur situation. 2020. Lorsque la caution reçue par le créancier, volontairement ou en justice, est...créancier a exigé une telle personne pour caution. * De Veffet du cautionnement entre le créancier et la caution. 2021. La caution n'est obligée envers... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...par identité de raison et de matière, prendre^ pour règle l'art. 2018. Lorsque la caution reçue par le créancier, volontairement ou en justice, est ensuite devenue insolvable, il doit en tire donné une autre. Cette règle reçoit exception , dans le cas seulement où la caution n'a été... | |
| France - 1810 - 518 pages
...révocation du premier, iic« jour où elle a été notifiée à celu'-ci. 2020. Lorsque la caution reçue par le créancier volontairement ou en justice est...créancier a exigé une telle personne pour caution. CHAPITRE II. De l'Effet du cautionnement. SECT1OS PnEMIÈRE. De l'Effet du cautionnement entre le créancier... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...volontairement ou en justice, est ensuite devenue iusolvable, il doit en être donnée une autre. Cette rè^le reçoit exception dans le cas seulement où la caution...vertu d'une convention. par laquelle le créancier ;i cxiijé une telle personne pour Caution. 2015. Cine SJerburgnng. rcirb nidjt »ernuitf;et ; fte... | |
| L'Hoste - 1821 - 428 pages
...deviendrait trop difficile par IVJoignement de leur situation. Art. 2O2O. Lorsque la caution reçue par le créancier, volontairement ou en justice, est...devenue insolvable , il doit en être donné une autre. Celte rrgle reçoit exception dans le cas seulement où la caution n'a é(é donnée qu'en vertu d'une... | |
| France - 1822 - 802 pages
...valile , il doit en Atre dorme' une autre. — Cette règle reçoit exception dans le cas seulement ou la caution n'a été donnée qu'en vertu d'une convent-ion par laquelle le créancier a exigé um tulle persoimo pour caution. CHAPITRE IL De VF.ffet du Cautionnement. SECTION PREMIÈRE. De f Effet... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 1036 pages
...autre. Cette règle reçoit exception, dans Je cas seulement où la caution n'a été donnée qucn vertu d'une convention par laquelle le créancier a exigé une telle" personne pour caution (i). D'après ce texte, il est hors de doute que , quand la caution n'a été admise comme suffisante... | |
| France - 1825 - 568 pages
...insolvable, il doit en être donné une antre. — Celte règle reçoit exception dans le cas wuleinenl où la caution n'a été donnée qu'en vertu d'une...créancier a exigé une telle personne pour caution. CHAPITRli II. SKCTIOS 1. Créancier et la Caution. яоя1. La caulion n'est obligée envers le créancier... | |
| France - 1827 - 692 pages
...volontaireuicnt ou en justice, est ensuite devenue insolvable, il dort en être donné une autre. ' ,. :i * Cette règle reçoit exception dans le cas seulement...créancier a exigé une telle personne pour caution. -, . . л ieg. 3, ni Jin.,_[/'. de ßdytusoribus et maitdatoribut. l*g. 10, $ i,ff. fui fatifdare cogantur.... | |
| P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...insolvable, celui qui Ta offerte est obligé d'en donner une autre. Cette règle reçoit exception, lorsque la caution n'a été donnée qu'en vertu d'une convention par laquelle le débi! leur s'était obligé de donner une telle personne pour caution. 28. Celui qui ne peut pas trouver... | |
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