 Pour les actes de naissance, à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère si le père est inconnu ; Pour les actes de mariage, à l'officier de l'état civil des communes du dernier domicile des époux ; Pour les actes...  Traduction du Code civil italien - Page 86de Théophile Huc - 1868Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1806 - 330 pages
...préposé à l'inscription maritime , qui enverra une expédition de l'acte de naissance , de lui signée, à l'officier de l'état civil du domicile du père...l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu ; cette expédition sera inscrite de suite sur les registres. 118 Etat civil. — Actes de naissance.... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1807 - 518 pages
...au Ministre de la Marine, qui fera parvenir une copie , de lui certifiée, dechacun desdits actes , à l'officier de l'état civil du domicile du père...l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu : cette copie sera inscrite de suite sur les registres. ANCIENNE RÉDACTION. NOUVELLE RÉDACTION. dant... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...acte de naissance audit registre , en adresser un extrait à l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu. (g3.) 3° Actes de mariage. 20. Les publications de mariage des militaires et employés à la suite... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 pages
...au Ministre de la marine . qui fera parvenir une copie, de lui certifiée, de chacun desdits actes, à l'officier de l'état civil du domicile du père...l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu : cette copie sera inscrite de suite sur les registres. ARTICLE 6l. A l'arrivée du bâtiment dans... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...l'inscription maritime, qui enverra une expédition de l'acte de naissance , de lui signée, à l'oificier de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu: cette expédition sera inscrite de suite sur les registres. 02. L'acte de reconnaissance d'un enfant... | |
 | France - 1810 - 518 pages
...au ministre de la marine, qui fera parvenir une copie, de lui certifiée, de chacun dcsdits actes, à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la n ère, si le père est inconnu : cett» eopie sera inscrite de suile sur les rcgisires. 61. A l'arrivée... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 pages
...préposé à l'inscription maritime, qui enverra une expédition de l'acte de naissance, de lui signée, à l'officier de l'état civil du domicile du père...l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu : cette expédition sera inscrite de suite sur les registres. art. 988, 980, 989, 990, 991, 992 , 993,... | |
 | France - 1827 - 692 pages
...qui enverra une expédition de l'acte de naissance, de lui signée , à l'officier de l'état en il du domicile du père de l'enfant , ou de la mère, si le père est inconnu : cette expédition sera inscrite de suitç sur les registres. T. t. l, p. -MJI. ».t. i, p. 3r. 62.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 518 pages
...l'inscription maritime , qui enverra une expédi« dition de l'acte de naissance, de lui signée , à l'officier de « l'état civil du domicile du père...l'enfant, ou de la mère « si le père est inconnu. Cette expédition sera inscrite de « suite sur les registres. >< « crit sur les registres, à sa... | |
 | Lagét de Podio - 1828 - 506 pages
...que l'autre soit envoyée au ministre de la marine, qui en fait parvenir une copie certifiée par lui à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant ou de sa mère, si le père est inconnu, Ces expéditions sont inscrites de suite sur les registres. Le législateur,... | |
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