...biens sont meubles par leur nature , ou par la déter» miuation de la loi. 528. Sont meubles par leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un...d'une force étrangère, comme les choses inanimées. 5ag. Sont meubles par la détermination de la loi, les obligations et actions qui ont pour obj^des...

...d'une loi générale pour toute la France. L'article 628 du Code Civil porte : к Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu..., soit qu'ils ne puissent changer de place que par Teilet d'une force étrangère, comme les choses inauirnées. а Ainsi les abeilles sont donc meubles...

...nature , ou par la détermination de la loi. » ART. 628. - « Sont meublés par leur nature , lea > corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un »...eux-mêmes • comme les animaux, soit qu'ils ne puissent chan» ger de place qu« par l'effet d'une force étrangère, » comme les choses inanimées. » ART....

...Biens. II e . DIVISION. Des biens qui sont meubles parleur nature. ARTICLE 5a8. SOMT meubles par leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par ciu-mi'mes , comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer du place que par l'effet d'uue force...

...leur nature, ou par la détermination de la loi. — (Art. 627 du. Code civil}. Sont meubles, par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un...d'une force étrangère , comme les choses inanimées. — (Art. 628 } idem}. Ainsi, sont meubles, par leur nature, les bateaux , bacs , navires, etc. —...

...corps qui peuVent se transporter <) un lieu à un autre , soit qu'ils se »in'iivent p;ir cux-rnèmes t comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer de place que par Teilet d'une iorf.f étrangère, comme les choses inanimée*.. ui meubles par la determinatoti à«...

...testateur. En général les choses mobilières par leur nature, sont les corps transportables d'un lieu en un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes comme...d'une force étrangère, comme les choses inanimées (528). La loi nous indique dans ces expressions, deux premiers genres de choses mobilières par leur...

...meubles par leur nature ou par « la détermination de la loi. » Art. 522. « Sont meubles par leur nature, les corps qui « peuvent se transporter d'un...force « étrangère, comme les choses inanimées. » Art. 5a3. « Sont meubles par la détermination de la loi, les « obligations et actions qui ont...

...[G. 2119, 2279. ] F. Immeubles, ni T. t. ni, p. i3 , 19; t. iv , p. 391. 528. Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par euimémes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force...

...pour cette espèce de biens. Le Code civil met dans la classe des choses qui sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un...que par l'effet d'une force étrangère, comme les corps inanimés. La grandeur ou le prix des choses qui sont mobiles de leur nature, n'empêchent pas...