: RECUEIL DE DÉCRETS, ORDONNANCES, MANIFESTES, PROCLAMATIONS, DE NAPOLEON BONAPARTE ET DES MEMBRES DU Gouvernement Francais, د DEPUIS LE 18 BRUMAIRE, AN 8, (NOVEMBRE, 1799) JUSQU'A L'ANNÉE 1812, INCLUSIVEMENT, EXTRAITS DU MONITEUR, PAR LEWIS GOLDSMITH, NOTAIRE. QUATRIÈME, ET DERNIER VOLUME. Contenant les Pièces des années 1810, 1811, et 1812. A Londres: De l'Imprimerie de R. JUIGNÉ, 17, Margaret-street, Cavendish-square, Stephen Spauldring men Call Dawson 1-9-42 TABLE DES MATIÈRES. Enquête pour connaître la conduite de l'amiral Duma- Ordonnance de Police, sur les entrepreneurs de Maçon- Discours du comte de Ségur dans le corps législatif et Discours du conseiller d'état, Regnaud, dans le sénat, sur Pièces relatives aux affaires d'Espagne Décret impérial relativement aux fonctions des auditeurs 221 Note du ministre des relations extérieures, au ministre Note de idem au ministre américain à Paris, sur les dé- Traité de Paix entre la France et la Suède........... |