1799

His Majesty the king of Prussia and the United States of America agree, that this treaty shall be in force during the term of ten years from the exchange of the ratifications; and if the expiration of that term Should happen during the course of a war between them, then the articles before provided for the regulation of their conduct during such war, shall continue in force until the conclusion of the treaty which shall restore peace.

This treaty shall be ratified on both sides, and the ratification exchanged within one year from the day of its fignature, or fooner if possible. In teftimony whereof the plenipotentiaries, before mentioned have hereto fubScribed their names and affixed their feals.

:

Signed: CH. G. Comte DE FINKENSTEIN.

PH. CH. D'ALVENSLEBEN.

ART. XXVII.

1799

Sa Majesté le Roi de Prusse et les Etats-Unis d'Amé- Durée du rique conviennent, que le présent traité sera valable traite." pendant dix ans, à dater de l'échange des ratifications, et si, à l'expiration de ce terme, les deux états étoient en guerre entre eux, les Articles arrêtés précédemment, relativement à leurs procédés pendant le cours d'une pareille guerre, continueront à être valides jusqu'à la conclusion du traité qui rétablira la paix.

Le présent traité sera ratifié de part et d'autre, et les ratifications échangées dans le terme d'un an, à compter du jour de la signature, ou plutôt, s'il eft poffible. En foi de quoi, les sus-dits plénipotentiaires ont souscrit leurs noms et apposé leurs sceaux.

Fait à Berlin le 11 Juillet 1799.

Signé:

CH. G. Comte DE FINKENSTEIN.

PH. CH. D'ALVENSLEBEN.

Си. Н. К. Сomte DE HAUGWITZ,
JOHN QUINCY ADAMS:

Les ratifications de ce traité n'ont été échangées qu'en 1800, et le traité publié en suite en Amérique &c. comme on le voit par le discours du Prefident à l'ouverture du Congrès le 22 Nov. 1800. Annual - Register 1800. S. P. p. 298.

30.

1799 Traité d'alliance entre Sa Majeste l'Empereur *ot. de toutes les Ruffies et Son Alteffe Sérénissime l'Electeur Bavaro - Palatin; signé à Gatschino

(D'après l'imprimé séparé qui a paru d'autorité à S. Petersbourg. Fol. en Russe et François.)

:

Nou
ous PAUL I. par la grace de Dieu, Empereur et Au-
tocrateur de toutes les Ruffies, de Moscovie, Kiovie, Wla-
dimirie, Novogorod, Czar de Casan, Czar d' Aftracan,
Czar de Sibérie, Czar de la Cherfonèse- Taurique. Seig-
neur de Plescau, et Grand Duc de Smolensko, de Lithua-
nie, Volhynie et Podolie, Duc d'Estonie, de Livonie, de
Courlande et Sémigalle, de Samogitie, Carélie, Twer,
Jugorie, Permie, Wiatka, Bolgarie, et d'autres; Seig-
neur et Grand Duc de Novogorod inférieur, de Czerni-
govie, Réfan, Polock, Rostow, Jaroslaw. Bélo - Osérie,
Udorie, Obdorie, Condinie, Witepsk. Mstislaw, Domi-
nateur de tout le Côté du Nord, Seigneur d'Ivérie et
Prince héréditaire et Souverain des Czars de Cartalinie
et Georgie, comme auffi de Cabardime, des Princes de
Czircaffie, de Gorsky et d'autres; Succeffeur de Norwège,
Duc de Schleswick-Holstein, de Stormarie, de Dithmar-
Sen et d'Oldenbourg, Seigneur de Jever et Grand - Maitre
de l'Ordre Souverain de Saint Jean de Jérusalem &c. &c.

Savoir faisons par les présentes que Nos Plénipoten-
tiaires et celui de Son Altesse Séréniffime Elettorale Bavaro-
Palatine ont de Notre consentement préalable et récipro-
20 Sept.
que conciu et figné le
1799 dans Notre Ville de
1 Oct.
Gatschino un traité d'alliance, dont la teneur est inferée
ici mot à mot comme il fuit:

Au Nom de la Très-Sainte et indivisible Trinité.

Sa Majefté Impériale de toutes les Russies ayant agréé le desir que lui a témoigné Son Altesse Séréniffime Electorale Bavaro - Palatine de consolider encore les

nouveaux liens formés entre la maison Impériale de 1799 toutes les Ruffies et la Sienne par une alliance folide et indissoluble entre les deux Etats: Sa dite Majesté Impériale de concert avec Son Altesse Séréniffime l'Electeur Bavaro - Palatin, pour procéder incessamment à la confection d'un ouvrage si salutaire, ont choisi et nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté Impériale de toutes les Russies, le Sieur Comte de Kotschoubey, Son Conseiller privé actuel, Vice-Chancelier, Chambellan actuel, Chevalier de l'Ordre de St. Alexandre Nevsky, Commandeur de celui de St. Jean de Jérufalem et Grand Croix de l'Ordre de Saint Wiadimir de la fe conde Classe; et le Sieur Comte de Rostopfin, Son Conseiller privé actuel, Directeur Général des Poftes, Membre du Collège des affaires étrangères, Chevalier des Ordres de St. André, de St. Alexandre Nevsky, de St. Anne de la première Clafse, Grand Chancelier et Grand Croix de celui de St. Jean de Jérusalem; et Son Alteffe Sé

rénissime le Duc Guillaume de Bavière, Comte Palatin du Rhin, lesquels après s'être communiqué leurs pleinpouvoirs réciproques, trouvés en bonne et duë forme, sont convenus entre eux des articles suivans: :

ART. I.

des pof

Sa Majesté Impériale de toutes les Russies fermé Garantie ment résolue à maintenir et faire maintenir les garan-e Pa ties, que Sa Couronne a prises sur elle dans le traité latines. de paix de Teschen du 13 Mai 1779, renouvelle pour. elle et tous ses successeurs, à l'Electeur Bavaro-Palatin pour lui et toute sa maison la promesse de garantir à celle-ci toutes ses possessions en entier, telles qu'elles étoient à l'époque de la dite paix de Teschen.

ART. II.

› Sa Majesté l'Empereur de toutes les Ruffies s'engage Reftitude même envers Son Altesse Sérénissime l'Electeur de tion de l'Emp. s'opposer de toutes ses forces, qu'il ne soit fait à la in flatum paix générale aucun démembrement ou échange de païs quo. et poffeffions appartenants à la maison Bavaro-Palatine, à moins que cela ne soit de fon propre gré ou à sa convenance, Sa Majesté Impériale de toutes les Ruffies ayant à coeur, que la conftitution Germanique foit maintenue et que l'Empire soit rétabli in statum quo ante bellum.

ART.

1799

ART. III.

Sa Majefté l'Empereur de toutes les Ruffies emSubfides ployera ses bons offices auprès de la Cour de Londres, pour la afin d'en obtenir des subsides pour vingt mille hommes

Bav.

V Elec

teur met

piet 20,000 hommes.

Outre le

gent.

de troupes Bavaroises, lesquelles feront prêtes à entrer en Campagne le prémier de Mars de l'année prochaine. Ces troupes feront à la disposition de l'Angleterre et serviront de son consentement avec les troupes de Sa Majefté Impériale de toutes les Ruffies contre les François.

ART. IV.

Son Altesse Sérénissime Electorale Bavaro - Palatine s'oblige à mettre sur le pied de guerre les vingt mille hommes de ses troupes ftipulées par l'article précédent, et de les tenir prêtes à l'époque fusdite du prémier Mars 1800, pour être jointes à l'armée Ruffe envoyée en Allemagne, et être à la disposition du Général Commandant en Chef ladite Armée, et servir sous ses ordres de la manière, qui sera encore déterminée par une Convention particulière à conclure pour cet objet militaire.

1

ART. V.

Son Altesse Sérénissime Electorale Bavaro - Palatine Contin- n'en continuera pas moins d'entretenir le contingent, que les loix et Constitutions de l'Empire Germanique obligent Son Altesse Sérénissime Electorale de fournir tant que dure la guerre du dit Empire.

Ingel

٦

ART. VI.

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies emStadt. ployera Son intervention pour transmettre à Son Altesse Séréniffime Electorale la garde, l'aprovisionnement et la défense de la Fortresse d'Ingolstadt à la fin de la guerre, ou à la première occasion favorable que les circonstances peuvent améner.

Appui de Son Alteffe Sérénissime Electorale Bavaro-Palatine la bonne promet de plus, pour contribuer de tout Son pouvoir cause par elect au fuccès de la bonne cause, à laquelle l'Empereur de teur. toutes les Ruffies prend une part si marquée, et des vuës confervatrices de la constitution Germanique, dont Sa Majefté Impériale est animée, de les seconder par ses fuffrages à la diète de Ratisbonne, par (1') influence que Son Altesse Sérénissime Electorale peut avoir fur plusieurs

de

1