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" En conséquence, la rive septentrionale de la rivière d'Arawari depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source, et les .terres qui se trouvent au nord de la ligne des limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la République... "
Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve--Supplément au ... - Page 560
publié par - 1802
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 pages
...dice rivière, à partir de la même embouchure, et toutes les tems au Sud de la dite ligne dec , , limites, appartiendront à Sa Majefté très- fidèle....navigation de la rivière d'Arawari, dans tout fon cours, fera commune aux deux nations. Les arrangemens, qui ont eu lieu entre les Cours de Madrid et...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la ..., Partie 2

France treaties - 1802 - 570 pages
...appartiendront en toute souveraineté à la République française. La rive méridionale de ladite rivière, à partir de la même embouchure, et toutes les terres au sud de ladite ligne des limites, appartiendront à Sa Majesté Très-Fidèle. La navigation de la rivière...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 pages
...ligne des limites fixées ci-dessns, appartiendront en tonte souveraineté à la République Françab*. La rive méridionale de la dite rivière, à partir...de la dite ligne des limites, appartiendront à Sa Majesté Très-Fidèle. La Navigation de la rivière d'Arauari dans tous son cours, sera commune aux...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 pages
...des limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la République Française. La rive méridionale de la dite rivière, à partir de la même « inbcuchure, et toutes les terres au sud de lu dite ligne des limites, appartiendront à Sa Majesté...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 pages
...des limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la République Française. La rive méridionale de- la dite rivière, à partir...embouchure, et toutes les terres au sud de la dite ligne des limite*, appartiendront à Sa Majesté Très-Fidèle. La Navigation de la rivière d'Arauari dans tous...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur ..., Volumes 7 à 8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...appartiendront, en toute souveraineté, à la République française. La rive méridionale de ladite rivière , à partir de la même embouchure, et toutes les terres au sud de ladite ligne des limites, appartiendront à sa un; très-fidèle. La navigation de la rivière d'Arau>ari...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 pages
...appartiendront, en toute souveraineté, à la République française. La rive méridionale de ladite rivière , à partir de la même embouchure, et toutes les terres au sud de ladite ligne des limites , appartiendront à sa majesté très-fidèle. La navigation de la rivière...
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État des colonies et du commerce des Européens dans les deux Indes ..., Volume 1

Jacques Peuchet - 1821 - 882 pages
...appartiendront en toute souveraineté à la république française. « La rive méridionale de ladite rivière, à partir de la même embouchure, et toutes les terres au sud de ladite ligne des limites, appartiendront à sa majesté très-fidèle. « La navigation de la rivière...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...appartiendront en toute souveraineté à la république française. — La rive méridionale de ladite rivière, à partir de la même embouchure, et toutes les terres au sud de ladite ligne des limites, appartiendront a sa majesté très fidèle.— La navigation de la rivière...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 pages
...appartiendront en toute souveraineté à la République française. La rive méridionale de ladite rivière, à partir de la même embouchure, et toutes les terres au Sud de ladite ligne des limites, appartiendront à SMTF La navigation de la rivière dArawari, dans tout son...
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