Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" La branche de la maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières , que par le changement de constitution adoptée... "
Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve--Supplément au ... - Page 563
publié par - 1802
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 1086 pages
...maison de Nassau, qui étoit établie dans la ci-devant République des Provinces Unies, actuellement la République Batave, y ayant fait des pertes, tant...changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lèsdites pertes. XIX. Le présent traité définitif...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la ..., Partie 2

France treaties - 1802 - 570 pages
...maison de Nassau, qui étoit établie dans la ci-devant République» des Provinces Unies, actuellement la République Batave, y ayant fait des pertes, tant...changement, de constitution adoptée dans ce pays, -il lui sera procuré une compensation équivalente pour lèsdites pertes. XIX. Le présent traité définitif...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 pages
...établie M dans la ci -devant République des Provinces - Unies, fa actuellement la République Hatave , y ayant fait des pertes, tant en propriétés particulières, que par le changement de Conftitution adoptée dans ce pays, il lui fera procuré une compenfation équivalente pour les dites...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 pages
...Provinces-Unies, actuellement la République Batave, y ayant fait des pertes, tant en propriétés particuliers que par le changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour ksdites pertes. XIX. Le présent traité définitif...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire de Buonaparte, depuis sa naissance jusqu'à ce jour, Volume 1

A. L. J. Godin - 1816 - 376 pages
...peine. La branche de la maison de Nassau qui était établie dans la république des Etats-Unis, depuis' république batave, y ayant fait des pertes, tant...particulières que par le changement de constitution adopté dans ce pays, devait obtenir une compensation équivalente à ces pertes. Rappelons-nous bien...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire de la révolution française, depuis l'année 1787, jusqu'en 1816 ...

Henri Lemaire - 1816 - 568 pages
...l'Adriatique ; — qu'enfin , la branche de la maison de Nassau , qui était établie jadis en Hollande , y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières , que par le changement de constitution , il lui serait procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes. On ne stipula rien dans...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe ...

Christophe Guillaume Koch - 1817 - 508 pages
...maison de Nassau , qui étoit établie dans la ci-devant république des Provinces-Unies , actuellement la république batave , y ayant fait des pertes ,...particulières que par le changement de constitution adoptée en ce pays, il lui sera alloué une compensation équivalente pour lesdites perles. » Quand on pense...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 6

Christophe Koch - 1817 - 498 pages
...maison de Nassau , qui étoit établie dans la ci-devant république des Provinces-Unies , actuellement la république batave , y ayant fait des pertes ,...particulières que par le changement de constitution adoptée en ce pays, il lui sera alloué une compensation équivalente pour lesdites pertes. n Quand on pense...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 pages
...maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant...changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes. ART. XIX. Le présent traité définitif...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur ..., Volumes 7 à 8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant...par le changement de constitution adoptée dans ce 8. a5 pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes. ART. XIX. Le présent...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF