Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve--Supplément au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld J.C. Dieterich, 1802 |
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... Prifes Die Unterthanen von Tunis , Tripolis und Salee , des Tu auch andere Feinde der Stadt Hamburg , sollen niemals netains . Vente des dasjenige , was fie den Hamburgern abgenommen haben , es bestehe folches in grossen oder kleinen ...
... Prifes Die Unterthanen von Tunis , Tripolis und Salee , des Tu auch andere Feinde der Stadt Hamburg , sollen niemals netains . Vente des dasjenige , was fie den Hamburgern abgenommen haben , es bestehe folches in grossen oder kleinen ...
Page 243
... Prifes faires ) des deux parties pourront conduire les bâtimens faites fur et effets , qu'ils auront pris fur leurs ennemis , partout où ils voudront , fans être obligés de payer aucun droit , impôt ou octroi , aux Employés de l ...
... Prifes faires ) des deux parties pourront conduire les bâtimens faites fur et effets , qu'ils auront pris fur leurs ennemis , partout où ils voudront , fans être obligés de payer aucun droit , impôt ou octroi , aux Employés de l ...
Page 570
... les Bayes de Fortune et du Désespoir , pendant la première année , à compter de la notification du présent traité . ART . ART . XVI . 1802 Prifes Pour prévenir tous les 170 Traité de paix entre la Gr . Brét . l'Espagne.
... les Bayes de Fortune et du Désespoir , pendant la première année , à compter de la notification du présent traité . ART . ART . XVI . 1802 Prifes Pour prévenir tous les 170 Traité de paix entre la Gr . Brét . l'Espagne.
Page 571
... Prifes Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de con- testations , qui pourroient naître à l'occasion des Prises , après la qui auroient été faites en Mer après la signature des fignature Articles préliminaires , il est ...
... Prifes Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de con- testations , qui pourroient naître à l'occasion des Prises , après la qui auroient été faites en Mer après la signature des fignature Articles préliminaires , il est ...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve--Supplément au ... Georg Friedrich Martens,Karl von Martens,Friedrich Saalfeld Affichage du livre entier - 1791 |
Expressions et termes fréquents
ainſi alliés Anglaiſe Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auſſi bâtimens Bavaro Behauder Bretagne Britannique c'eſt Cathedrali cauſe Cherokee nation commerce Commiſſaire Comte conféquence Conful contractantes Copenhague d'Eſpagne Danemarc Danoiſe daſs Dazio Déc diſpoſitions English eſt faid fans feront figné Fiume foient foit François Gouvernement Hauteſſe Highness hoftilités Isles iſt juſtice Khawn l'Empereur l'eſpace Maestà Maha Rajah Majesté maritime Merci meſures Miniſtre Myfore Mysore Nabob nations navires neutralité neutres Nizam perſonnes Plénipotentiaires pluſieurs ports préſent traité préſente Convention priſes Pruſſe puiſſances puiſſe raiſon Rajah Oodiaver Ratifications réponſe République Batave République Françoiſe reſpectifs riſpettivi Ruffie Ruſſie S. A. S. Electorale s'eſt ſaid ſans Santa Sede ſarà ſe trouve ſera ſes ſhall ſigné ſoit ſon ſont ſopra ſous ſous-ſigné Sublime Porte Suède Suèdois ſuite ſuivans ſujets ſur Tanjore tems tion Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes Françoiſes vaiſſeaux vaiſſeaux de guerre
Fréquemment cités
Page 517 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Page 563 - La branche de la maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières , que par le changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes.
Page 517 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Page 34 - Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Page 222 - ... enjoy all the rights, privileges, and exemptions in navigation and commerce which native citizens do or shall enjoy, submitting themselves to the laws, decrees, and usages there established to which native citizens are subjected.
Page 516 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 242 - If either party shall hereafter grant to any other nation any particular favor in navigation or commerce, it shall immediately become common to the other party, freely, where it is freely granted to such other nation, or on yielding the same compensation, when the grant is conditional.
Page 560 - En conséquence, la rive septentrionale de la rivière d'Arawari depuis sa dernière embouchure jusqu'à sa source, et les .terres qui se trouvent au nord de la ligne des limites fixées ci-dessus, appartiendront en toute souveraineté à la République Française. La rive méridionale de...
Page 238 - If war should arise between the two contracting parties, the merchants of either country then residing in the other shall be allowed to remain nine months to collect their debts and settle their affairs, and may depart freely, carrying off all their effects without molestation or hindrance...
Page 228 - And if question should arise among several claimants, to which of them the said goods belong, the same shall be decided finally by the laws and judges of the land, wherein the said goods are. And where, on the death of any...