...acte au demandeur. "•;••-. ••' -.. :.'.'- -...;. ip^. Si le défendeur dénie la signature a lui attribuée, ou déclare ne pas reconnaître celle...tant par titres que par experts 'et par témoins. 1 06. Le jugement qui autorisera la vérification , ordonnera qu'elle sera faite par trois experts,...

...le jugement en donnera acte au demandeur, -... • . | 1O?. Si le défendeur dénie la signature à lui attribuée, ou déclare ne pas reconnaître celle...ordonnée tant par titres que par experts et par témoins. Iû6.Le jugement qui autorisera la vérification, ordonnera qu'elle sera faite par trois experts, et...

...l'ar'» ticte 19$ du Code de procédure , dénie la signature à l,ui attribuée , ou » déclare no pas reconnaître celle attribuée à un tiers, la...en » pourra être ordonnée , tant par titres que car experts et par témoins. » Le mot pourra démontré suffisamment qu'il ne s'agit là que d'une...

...de vérification d'écritures. L'art. ig5 du Code de procédure ci vile porte : «La vérification pourra être ordonnée tant par titres que par experts et par témoins. » Les juges peuvent donc ordonner indifféremment l'une ou l'autre de ces preuves, ou toutes cumulativemen):...

...gén. ; — Attendu que l'art. 195 CPC, lit. 10 , dispose que, si le défendeur dénie la signature à lui attribuée, ou déclare ne pas reconnaître celle...en pourra être ordonnée tant par titres que par témoins; — Attendu que l'art. 211 du même Code porte : Pourront être entendus comme témoins ceux...

...à lui attribuée, ou del-lure ne pas reconnaître celle attribuée à un tiers, la rél'itiracion en pourra être ordonnée tant par titres que par experts et par témoins. — Pr. лЗз. qu'elle sera faite par trois experts, et les nommera d'oflice; à moins que les partie*...

...apprend l'article i95 du Code de procédure , qui porte : « Si le défendeur dénie » la signature à lui attribuée, ou déclare ne pas » reconnaître celle attribuée à un tiers, la vérifiw cation en pourra être ordonnée , tant par titres » que par experts, et par témoins. »...

...point à consulter toujours ou. des experts ou des témoins : «Si le défendeur dénie la signature à lui attribuée, ou déclare ne pas reconnaître celle...ordonnée tant par titres que par experts et par témoins. « Je sais que l'on a disputé sur le point de savoir si cette expression pourra se doit entendre d'une...

...l'écrit, le jugement en donnera acte au demandeur. Pr. 149 s. 195. Si le défendeur dénie la signature à C. 1165, 1323, 1341. — Pr. 14, 193, 196 s., 214 s., 252 s., 302 s., 427, 1034, 1035. 19«. Le jugement...

...reconnaît l'écrit, le jugement en donnera acte au demandeur. 195. Si le défendeur dénie la signature à lui attribuée, ou déclare ne pas reconnaître celle...la vérification en pourra être ordonnée tant par titre que par experts et par témoins. 196. Le jugement qui autorisera la vérification ordonnera qu'elle...