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" Les emprunts faits pour le dernier voyage du navire sont remboursés par préférence aux sommes prêtées pour un précédent voyage quand même il serait déclaré qu'elles sont laissées par continuation ou renouvellement. Les sommes empruntées pendant... "
Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre ... - Page 151
de Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - 1807 - 476 pages
...134. Les emprunts faits pour le dernier voyage du navire sont rembourses par préférence N aux sommes prêtées pour un précédent voyage > quand même...voyage sont préférées à celles qui auraient été empruntées avant le départ du navire ; et , s'il ya plusieurs emprunts faits pendant le même voyage...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 41

France - 1808 - 448 pages
...3. Les emprunts faits pour le dernier voyage du navire sont remboursés par préférence aux sommes prêtées pour un précédent voyage , quand même...sont laissées par continuation ou renouvellement. ferées a celles qui auraient été empruntées avant le dépari cki navire ; et s'il ya plusieurs...
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Code de commerce ...

France - 1808 - 826 pages
...pour le dernier voyage du navire sont ils remboursés par préférence aux sommes prêtées pourun précédent voyage, quand même il serait déclaré...sont laissées par continuation ou renouvellement? Quid, à l'égard des sommes empruntéespendant levoyage? Quid, s'il ya plusieurs emprunts faits pendant...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...remboursés par préférence aux sommes prêtées pour un précédent voyage, quand même il seroit déclaré qu'elles sont laissées par continuation...pendant le voyage sont préférées à celles qui auroient été empruntées avant le départ du navire; et s'il ya plusieurs emprunts faits pendant...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...quand même il auroit été déclaré (par un-acte postérieur au premier emprunt), que ces sommes sont laissées par continuation ou renouvellement....empruntées pendant le voyage , sont préférées à celles cjiu auroient été empruntées avant le départ du navire (doivent être payées sur le prix des objets...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...emprunts faits ponr le dernier voyage du navire «ont remboursés par préférence aux sommes prêtée» pour un précédent voyage , quand même il serait...sommes empruntées pendant le voyage sont préférées a, célicas qui auraient été empruntées avant le <k:§art du navire ; et s'il ya plusieurs emprunts...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 pages
...emprunts faits pour » le dernier voyage d'un navire soient remboursés par préférence aux sommes prêtées pour » un précédent voyage, quand même...sont laissées par continuation » ou renouvellement. » Ainsi , les deniers laissés par continuation ou renouvellement sont également privilégiés, mais...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...sommes prêtées pour un précédentvoyage, quand même Userait déclaré qu'elles sont laissées/jar continuation ou renouvellement. — Les sommes empruntées...voyage sont préférées à celles qui auraient été empruntées avant le départ du navire; et s'il ya plusieurs emprunts faits pendant le même voyage...
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Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ...

Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...323. Les emprunts faits pour le dernier voyage du navire sont remboursés par préférence aux sommes prêtées pour un précédent voyage, quand même...voyage sont préférées . à celles qui auraient été empruntées avant le départ du navire ; et s'il ya plusieurs emprunts faits pendant le même voyage...
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Régime hypothécaire: ou Commentaire sur le titre du Code civil relatif aux ...

Jean-Charles Persil - 1834 - 390 pages
...faits pour ledernier voyage, sont remboursés de préférence aux sommes prêtées pour un précédent, quand même il serait déclaré qu'elles sont laissées par continuation ou renouvellement. sur les corps, quille, agrès, apparaux, et sur l'armement et équipement du navire, pour le dernier...
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