L DE L'OFFICIER D'INFANTERIE, PRÉSENTANT La Collection méthodique de tout ce que les Réglemens PAR L'AUTEUR DU MANUEL D'INFANTERIE. SECONDE ÉDITION. TOME SECOND. AZ 1341 A PARIS, CHEZ MAGIMEL, LIBRAIRE POUR L'ART MILITAIRE, rue Dauphine, no 9. mmn DE I 2 L'OFFICIER D'INFANTERIE, PRÉSENTANT La Collection méthodique de tout ce que les Réglemens aujourd'hui en vigueur, et les Lois non abrogées, contiennent de particulier à cette arme. LIVRE SECOND. ADMINISTRATION. CHAPITRE SIXIÈME. SUBDIVISION PREMIÈRE. - Rétablissement des masses. N° 157. LOI DU 26 FRUCTIDOR AN 7 (1). - Art. 1. Les fournitures qui seront faites aux troupes, indépendamment de la solde, seront réglées à compter du rer, vendémiaire de l'an 8, par un abonnement particulier pour chaque dépense, à raison de tant par homme, et dans la proportion relative à chacune de ces dépenses; ces abonnemens seront payés conformément à ce qui sera détaillé ci-après. 3. Les dépenses qui ne peuvent point être réglées à tant par homme, seront évaluées par approximation, et fixées à une somme déterminée. (1) Cette loi, à-peu-près annuilée par le fait, et dont presque toutes les dispositions ont été reproduites ou modifiées, est présentée ici, parce qu'elle marque la renaissance du système des masses, abandonné depuis la dépréciation du papiermonnaie, et supprimées par la loi du a thermidor an 2. Voyez l'Arrété du 23 fructidor an 8, no 158; et la Décision du 4 brumaire an 10, n° 240. |