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" La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. "
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition ... - Page 571
de P. Antoine Fenet - 1829
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...CHAPITRE II. De la Possess1O71. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce ea noue nom. 454 \Av.m- Manières (l' acquérir la Prop. 2229. Pour pouvoir...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...CHAPITRE IL De la Possession. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient eu qui l'exerce en notre nom. 2229. Pour pouvoir prescrire , il faut une possession continue...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...temps que la loi a fixé. ART. 2228. — La possession en général est la détention d'une chose, ou la jouissance d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous - munies ou par un autre qui tient cette chose ou qui exerce ce droit en notre nom. ART. 223o....
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Annales Academiae Lovaniensis, Volume 3

Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1822 - 542 pages
...•' '.-..• Defmitur possessio ex art. 2228 Cod. Civ. la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit, que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre , qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Patet hac ex definitione, quod sicutî ex art. 58 1 et 687 non...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...Succession , Partage des successions. POSSESSION. . C'est, dit l'art. 2228 du Code civil, la détention ou la jouissance d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. • Sur la nature et les effets de la possession , quant à...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 67

1844 - 400 pages
...La possession, aux termes de l'art. 2228, CC, « est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Dès lors, substituant la définition au mot défini dans...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968,Volume 8

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1825 - 602 pages
...termes de l'art. 2-228, la possession consiste dans la détention ou la jouissance d'une chose ou d'an droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par le ministère d'un autre. C'est la possession civile et proprement dite , qui est définie par cet...
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Traité des droits d'usufruit d'usage, d'habitation et de superficie, Volume 5

1833 - 318 pages
...Aux termes de l'art. 2228, la possession consiste dans la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par le ministère d'un autre. C'est la possession civileet proprement dite , qui est définie par cet article...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833 - 450 pages
...non équivoque. I. « La possession, dit l'art. 2228 du Code civil, est la détention d'une chose ou d'un droit, que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou pur un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » II. La détention dont parle l'article précité...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 730 pages
...qui revient à un héritier dans une succession. POSSESSION. Détention ou jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. POSSESSION D'ETAT. Série de faits servant à établir la preuve...
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