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ESPRIT

DU CODE NAPOLÉON,

TIRÉ

DE LA DISCUSSION.

TOME QUATRIÈME,

CONTENANT

Le titre du Divorce.

Cet Ouvrage se trouve, À PARIS,

Au Bureau de la Législation et de la Jurisprudence françoises, rue du Bouloy, n.° 10;

Et chez CLAMENT frères, Libraires, aux Archives du Droit françois, rue de l'Échelle, n.o 3, au Carrousel.

DU CODE NAPOLÉON,

TIRE

DE LA DISCUSSION,

OU

CONFÉRENCE historique, analytique et raisonnée
du Projet de Code civil, des Observations
des Tribunaux, des Procès-verbaux du
Conseil d'état, des Observations du Tribunat,
des Exposés de motifs, des Rapports et
Discours, &c., &c.;

DÉDIÉ À S. M. L'EMPEREUR ET ROI,

PAR J. G. LOCRÉ,

Secrétaire général du Conseil d'état, Membre de la Légion d'honneur.

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DU CODE NAPOLÉON,

TIRÉ

DE LA DISCUSSION.

ADDITIONS AUX TOMES PRÉCÉDENS.

Décrets ImpÉRIAUX, Avis du Conseil d'état, et INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES, qui ont paru depuis l'impression des volumes précédens, et qui se rapportent aux titres qu'ils contiennent.

TOME PREMIER.

TITRE 11

DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL..

CHAPITRE II, L. PARTIE, N. Let Des

Déclarations de naissance,

page So.

DEPUIS la confection du Code civil, le Grand-Juge Ministre de la justice a été fréqueminent consulté

Tome IV.

Α

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