Journal du palaisAu Bureau du Journal Du Palais, 1917 |
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... LETTRE DE CHANGE , BILLET A ORDRE , PROVISION , FAILLITE DU TIRÉ , PRO- TET ( ABSENCE DE ) , RECOURS DU PORTEUR CONTRE LE TIREUR ( Rép . , v ° Billet à ordre , n . 15 ; Pand . Rép . , v ° Effets de commerce , n . 1022 et s . ) . 3o AVAL ...
... LETTRE DE CHANGE , BILLET A ORDRE , PROVISION , FAILLITE DU TIRÉ , PRO- TET ( ABSENCE DE ) , RECOURS DU PORTEUR CONTRE LE TIREUR ( Rép . , v ° Billet à ordre , n . 15 ; Pand . Rép . , v ° Effets de commerce , n . 1022 et s . ) . 3o AVAL ...
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... lettres de change tirées sur lui par MM . Charles fils et Menet , négo- ciants en bois à Lille , et deux billets à ordre souscrits par lui au profit des mêmes porteur négligent que si la provision a péri par le fait du tité après les ...
... lettres de change tirées sur lui par MM . Charles fils et Menet , négo- ciants en bois à Lille , et deux billets à ordre souscrits par lui au profit des mêmes porteur négligent que si la provision a péri par le fait du tité après les ...
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... lettre de change , et même à un tiré accepteur . V. Lyon - Caen et Renault , op . cit . , t . 4 , n . 522 , 536 ter , p . 425 , 444. Comp . Bravard - Veyrières et Demangeat , op . cit . , t . 3 , p . 524. Sans vouloir exploiter à ...
... lettre de change , et même à un tiré accepteur . V. Lyon - Caen et Renault , op . cit . , t . 4 , n . 522 , 536 ter , p . 425 , 444. Comp . Bravard - Veyrières et Demangeat , op . cit . , t . 3 , p . 524. Sans vouloir exploiter à ...
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... lettre de change , contre celui pour compte duquel la lettre de change aura été fournie c'est - à - dire contre le tireur ou le donneur d'ordres , et , dans le billet à ordre , contre ..... le premier endosseur » . Qu'est - ce à dire ...
... lettre de change , contre celui pour compte duquel la lettre de change aura été fournie c'est - à - dire contre le tireur ou le donneur d'ordres , et , dans le billet à ordre , contre ..... le premier endosseur » . Qu'est - ce à dire ...
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... lettres de change , soit des billets à ordre , on ne peut plus l'adopter , s'il est vrai que les billets à ordre ne connaissent pas la provision . Et , si on dit que l'effet est nul pour défaut de cause , en vertu de l'art . 1131 , C ...
... lettres de change , soit des billets à ordre , on ne peut plus l'adopter , s'il est vrai que les billets à ordre ne connaissent pas la provision . Et , si on dit que l'effet est nul pour défaut de cause , en vertu de l'art . 1131 , C ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 17 mars 20 avril 29 juin acte annotées de 1915 arrêt Attendu autorisation avril bénéfice billet à ordre Cass CASS.-CIV chemins de fer ci-dessus recueilli commerciaux Comp compagnie compétence concl conseil conseil des prud'hommes considéré contrat Cour d'appel Cour de cassation créancier crim déc décision déclaré décret du 10 défaut défendeur délai d'appel demande dispositions espèce févr fonds de commerce guerre janv jugement attaqué juill juin juridiction jurisprudence l'arrêt attaqué l'espèce l'état l'instance l'ordonnance légale législateur lettre de change loi du 20 Lois annotées marchandises mars matière ment mobilisé motifs moyen unique note nullité ordonnance Pand payer pér pourvoi précité prés président du tribunal principe proc procédure qu'en rapp règle renvois Rép requête réquisition responsabilité résulte séquestre seulement société solution spéciale statuer suite suspension syndicat tarif texte tion Trib tribunal civil tribunal de commerce violation des art Wahl