Journal du palaisAu Bureau du Journal Du Palais, 1917 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 39
... SUSPENSION DES INS- TANCES , CARACTÈRE D'ORDRE PUBLIC ( AB- SENCE DE ) , ORDONNANCE DE LEVÉE , AU- TORISATION DE SUIVRE DONNÉE PAR LE TRIBUNAL SAISI ( Rép . , v ° Délai , n . 83 et s .; Pand . Rép . , v ° Délais , n . 22 ets . , 235 ...
... SUSPENSION DES INS- TANCES , CARACTÈRE D'ORDRE PUBLIC ( AB- SENCE DE ) , ORDONNANCE DE LEVÉE , AU- TORISATION DE SUIVRE DONNÉE PAR LE TRIBUNAL SAISI ( Rép . , v ° Délai , n . 83 et s .; Pand . Rép . , v ° Délais , n . 22 ets . , 235 ...
Page 40
... suspension d'instance par des conclusions tendant à ce qu'il plút à la Cour prononcer la disjonction en faveur d'Antoine Valette , et ordonner qu'il se- rait immédiatement plaidé au fond con- tre Léonce Valette , les dames Firmin Va ...
... suspension d'instance par des conclusions tendant à ce qu'il plút à la Cour prononcer la disjonction en faveur d'Antoine Valette , et ordonner qu'il se- rait immédiatement plaidé au fond con- tre Léonce Valette , les dames Firmin Va ...
Page 49
... SUSPENSION DES INSTANCES , DECRETS DES 10 AOUT , 15 DÉC . 1914 ET 11 MAI 1915 , ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT , CARACTÈRE CONTENTIEUX ( AB- SENCE DE ) , REVOCATION , ANNULATION , DEMANDE DE CONVERSION DE SÉPARATION DE CORPS EN DIVORCE ...
... SUSPENSION DES INSTANCES , DECRETS DES 10 AOUT , 15 DÉC . 1914 ET 11 MAI 1915 , ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT , CARACTÈRE CONTENTIEUX ( AB- SENCE DE ) , REVOCATION , ANNULATION , DEMANDE DE CONVERSION DE SÉPARATION DE CORPS EN DIVORCE ...
Page 51
... suspension du délai , dont reprise est demandée , subsiste pour le passé ) , comme attributive de droit ( elle crée la reprise du délai ; elle attribue au requérant le droit de continuer une instance ou de procéder à une exécution ...
... suspension du délai , dont reprise est demandée , subsiste pour le passé ) , comme attributive de droit ( elle crée la reprise du délai ; elle attribue au requérant le droit de continuer une instance ou de procéder à une exécution ...
Page 53
... suspension d'un délai de recours , on formera le recours , sans s'inquiéter de ce fait que le délai serait expiré si l'ordonnance eût été valable , et , devant la juridiction saisie du recours , au défendeur au recours ( qui excipera de ...
... suspension d'un délai de recours , on formera le recours , sans s'inquiéter de ce fait que le délai serait expiré si l'ordonnance eût été valable , et , devant la juridiction saisie du recours , au défendeur au recours ( qui excipera de ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
10 août 17 mars 20 avril 29 juin acte annotées de 1915 arrêt Attendu autorisation avril bénéfice billet à ordre Cass CASS.-CIV chemins de fer ci-dessus recueilli commerciaux Comp compagnie compétence concl conseil conseil des prud'hommes considéré contrat Cour d'appel Cour de cassation créancier crim déc décision déclaré décret du 10 défaut défendeur délai d'appel demande dispositions espèce févr fonds de commerce guerre janv jugement attaqué juill juin juridiction jurisprudence l'arrêt attaqué l'espèce l'état l'instance l'ordonnance légale législateur lettre de change loi du 20 Lois annotées marchandises mars matière ment mobilisé motifs moyen unique note nullité ordonnance Pand payer pér pourvoi précité prés président du tribunal principe proc procédure qu'en rapp règle renvois Rép requête réquisition responsabilité résulte séquestre seulement société solution spéciale statuer suite suspension syndicat tarif texte tion Trib tribunal civil tribunal de commerce violation des art Wahl