DES LOIS, ARRETS ET INSTRUCTIONS REDIGÉES PAR DES EMPLOYÉS SUPERIEURS DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES EAUX ET FORÊTS. TROISIÈME ANNÉ e. N.o XXI à XXXII. A PARIS, Chez ARTHUS-BERTRAND, Libraire, rue Hautefeuille ; no. 23. 1810. ANNALES FORESTIÈRES, FAISANT SUITE AU MÉMORIAL FORESTIER. No. XXI. JANVIER 1810. PREMIÈRE PARTIE. RÈGLEMENS. SECTION I. LÉGISLATION. S. 1. Lois. Extrait de la loi relative à la vente de plusieurs canaux appartenant à l'état. (Du 23 décembre 1809). Art. 1. Le gouvernement est autorisé à vendre les vingt-une portions deux tiers, appartenant à l'état, dans le canal du midi. Seront également vendus les canaux d'Orléans et de Loing, le canal du centre et celui de SaintQuentin. Art. 2. Le produit de cette vente sera d'abord employé à terminer: 1°. le canal Napoléon, qui joint le Rhin à la Saône; 20. le canal de Bourgogne, qui joint la N°. 21. e |