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" S'ils ne se rendent point à la convocation, ou s'ils ne se font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent pas un délai. il sera procédé comme s'ils étaient présents. Dans les cas d'exemption pour infirmités, les gens de l'art seront consultés. "
Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 125
1718
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 14

1718 - 444 pages
...général ou supérieur, désignés par le Roi. Les jeunes gens qui, d'après leur numéro, pourront être appelés à faire partie du contingent, seront convoqués...font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent point un déhti, il 'sera procédé comme s'ils étoient présens. Dans les cas d'exemption pour infirmités,...
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Bulletin des lois

France - 1818 - 636 pages
...de canton , suivant les localités. Les jeunes gens qui , d'après leurs numéros , pourront être appelés à faire partie du contingent , seront convoqués,...n'obtiennent point un délai, il sera procédé comme s'ils étaient présens. Dans les cas d'exemption pour infirmités, les gens de Fart seront consultés. Les...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 13 à 14

1817 - 904 pages
...d'après leur numéio, pourront rire appelés à faire partie du contingent, seront convoqués, exunme» et entendus. S'ils ne se rendent point à la convocation...représenter, ou s'ils n'obtiennent point un délai, il sera procède comme s'ils étoient présens. Dans les ras d'exemption pour infirmités, les gens de l'art...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 692 pages
...ou de canton , suivant les localités. Les jeunes gens qui, d'après leurs numéros, pourront être appelés à faire partie du contingent, seront convoqués...représenter, ou s'ils n'obtiennent point un délai , if sera procédé comme s'ils étaient présens. Dans les cas d'exemption pour infirmités , les...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6

France - 1818 - 638 pages
...les localités. Les jeunes gens qui, d'après leurs numéros, pourront être appelés à faire paflie du contingent, seront convoqués, examinés et entendus....représenter, ou s'ils n'obtiennent point un délai, if sera procédé comme s'ils étaient présens. Dans les cas d'exemption pour infirmités, les gens...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

1819 - 732 pages
...lu ii haute voix. Les Immédiatement après, chacun des jaunes gens appelés dans l'ordre da qinjs, examinés et entendus. S'ils ne se rendent point à...font pas représenter , ou s'ils n'obtiennent point uo délai, Usera procédé comme s'ilsétaient présens. Dans les cas d'exemption pour infirmité ,...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

1825 - 724 pages
...de canton , suivant les localités. Les jeunes gens qui , d'après leurs numéros , pourront être appelés à faire partie du contingent , seront convoqués,...font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent point uu délai, il sera procédé comme s'ils étaient présens. Dans les cas d'exemption pour infirmité...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 pages
...jeunes gens qui, d'après leurs numéros, peuvent être appelés à faire partie du contingent, sont convoqués, examinés et entendus. S'ils ne se rendent...représenter, ou s'ils n'obtiennent point un délai , il est procédé comme s'ils étaient présens. Dans les cas d'exemption pour infirmités , les gens de...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 43

1832 - 482 pages
...à fane p*rlie du contingent, seront convoqués , examinés et entendus par le conseil de révision. S'ils ne se rendent point à la convocation, ou s'ils ne se font pas représeuter, ou s'ils n'obtiennent pas uu délai, il sera procédé comme s'ils élaienl présens....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1833 - 1464 pages
...appe/ésà faire partie du contingent, seront convoqués, taminés et entendus par !e conseil de revision. S'ils ne se rendent point à la convocation, ou s'ils ne se font pas représenter , ou s'Hs n'obtiennent pas un délai, 'd sera procédé comme s'ils étaient présens. Dans fes cas d'exemption...
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