Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceAu Bureau du Journal Du Palais, 1838 |
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... saisie a été opé- ' rée fait partie d'une plus forte créance , et que , pour décider si cette fraction a été valable- ment saisie , il faille statuer sur un capital ex- cédant 1,000 fr . , sans douse alors le jugement ne saurait être en ...
... saisie a été opé- ' rée fait partie d'une plus forte créance , et que , pour décider si cette fraction a été valable- ment saisie , il faille statuer sur un capital ex- cédant 1,000 fr . , sans douse alors le jugement ne saurait être en ...
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... saisie immobi- lière , et que cette nullité pouvait être invoquée par la partie saisie ; et que , pour être spécial dans le sens de l'art . 556 C. proc . , le pouvoir donné à l'huissier instrumentaire devait contenir l'in dication ...
... saisie immobi- lière , et que cette nullité pouvait être invoquée par la partie saisie ; et que , pour être spécial dans le sens de l'art . 556 C. proc . , le pouvoir donné à l'huissier instrumentaire devait contenir l'in dication ...
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... saisie - isolément contre le saisi , et qui déclare la saisie valable , voici comment M. Carré pose et tran- che cette question , qui s'élève souvent : .. « Quid à l'égard d'un jugement qui , sur le défaut du saisi , a déclaré la saisie ...
... saisie - isolément contre le saisi , et qui déclare la saisie valable , voici comment M. Carré pose et tran- che cette question , qui s'élève souvent : .. « Quid à l'égard d'un jugement qui , sur le défaut du saisi , a déclaré la saisie ...
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Expressions et termes fréquents
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