Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceAu Bureau du Journal Du Palais, 1838 |
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... somme de 40,000 liv . en argent ; 2o Celle de 93,211 liv . en lettres de change sur Moulin et Keron , négociants à Nantes ; que cette dernière somme n'a été reçue que sous la réserve du droit des parties en cas de non - paie- ment ...
... somme de 40,000 liv . en argent ; 2o Celle de 93,211 liv . en lettres de change sur Moulin et Keron , négociants à Nantes ; que cette dernière somme n'a été reçue que sous la réserve du droit des parties en cas de non - paie- ment ...
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... somme de 483 fr . 79 cent .; » Que , lorsque Clerdonet , comme mandatai- re de Dupont , a touché , les 11 novembre et 6 décembre 1834 , une somme totale de 10,229 fr . , le trésor a conservé une somme égale au montant de l'opposition ...
... somme de 483 fr . 79 cent .; » Que , lorsque Clerdonet , comme mandatai- re de Dupont , a touché , les 11 novembre et 6 décembre 1834 , une somme totale de 10,229 fr . , le trésor a conservé une somme égale au montant de l'opposition ...
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... somme de 18,450 fr . for- mant le surplus de la somme de 12,200 fr . , qu'elle a été payée par le nouveau gérant , du consentement du conseil de surveillance , et que , dès lors , Dutacq ne saurait être , sous aucun prétexte ...
... somme de 18,450 fr . for- mant le surplus de la somme de 12,200 fr . , qu'elle a été payée par le nouveau gérant , du consentement du conseil de surveillance , et que , dès lors , Dutacq ne saurait être , sous aucun prétexte ...
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Expressions et termes fréquents
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