| France - 1860 - 1460 pages
...s'élendra de'Le Grazie, en ligne droite, jusqu'à Scorzarolo, suivra le <Lahveg du PA jusqu'à Luzzara, point à partir duquel il n'est rien changé aux limites...actuelles telles qu'elles existaient avant la guerre. Vne commission militaire instituée par les Gouvernements intéressés sera dhargée d'exécuter le... | |
| Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 pages
...jusqu'ä Scorzarolo, suivra le thalweg du Po jusqu'ä Luzzara, point ä partir duquel il n'est rien change aux limites actuelles, telles qu'elles existaient avant la guerre. Une commission militaire, instituee par les Hautes Parties contractantes, sera chargee d'executer le trace sur le terraiß dans... | |
| France - 1859 - 588 pages
...s'étendra de Le Grazie en ligne droite jusqu'à Scorzarolo, suivra le thalweg du Pô jusqu'à Luzzara, point à partir duquel il n'est rien changé aux limites...guerre. Une commission militaire, instituée par les hautes parties contractantes, sera chargée d'exécuter le tracé sur le terrain dans le plus bref... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...s'étendra de Le Grazie, en ligne droite, jusqu'à Scorzarolo, suivra le thalweg du Pô jusqu'à Luzzara, point à partir duquel il n'est rien changé aux limites...existaient avant la guerre. Une commission militaire instituer par les gouvernements intéressés sera chargée d'exécuter le tracé sur le terrain, dans... | |
| 1860 - 642 pages
...existaient avant la guerre. Un* commission militaire, instituée par les Haules Parties contractantes, sera chargée d'exécuter le tracé sur le terrain, dans le plus bref délai possible. Art. 4. Les territoires encore occupés, en vertu de l'armistice du 8 juillet dernier, seront réciproquement... | |
| France - 1860 - 1456 pages
...s'étendra de Le Grazie, en ligne droite, jusqu'à Scorzarolo, suivra le t Lal weg du Pô jasqu'à Luzzara, point à partir duquel il n'est rien changé aux limites actuelles telles qu'elles existaient avant lj guerre. Une commission militaire instituée par les Gouvernements intéressés sera chargée d'exécuter... | |
| Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pages
...s'étendra de Le Grazie, en ligne droite, jusqu'à Scorzarolo, suivra le thalweg du Pô jusqu'à Luzzara, point à partir duquel il n'est rien changé aux limites...actuelles, telles qu'elles existaient avant la guerre". Le même Article III porte ,,qu'une Commission Militaire, instituée par les Hautes Parties Contractantes... | |
| 1866 - 888 pages
...royaume lombardo-vénitien. Une commission militaire instituée par les deux puissances contractantes sera chargée d'exécuter le tracé sur le terrain dans le plus bref délai possible. Art. 5. L'évacuation du. territoire cédé et déterminé par l'article précédent commencera immédiatement... | |
| Italy - 1862 - 1312 pages
...Le Grazie, en ligne « droite, jusqu'à Scorzarolo ; suivra le thalweg du Pô jusqu'à « Luzzara, point à partir duquel il n'est rien changé aux limites...actuelles, telles qu'elles existaient avant la guerre. » Le même article 3 porte « qu'une Commission Militaire, insti« tuée par les Hautes Parties contractantes,... | |
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