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" ... centre au glacis du fort le plus avancé. Du point d'intersection de la circonférence ainsi désignée avec le Mincio, la frontière suivra le thalweg de la rivière jusqu'à Le Grazie, s'étendra de Le Grazie en ligne droite jusqu'à Scorzarolo,... "
L'Italie confédérée: histoire politique, militaire et pittoresque de la ... - Page 71
de Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14,Numéros 708 à 758

France - 1860 - 1460 pages
...s'élendra de'Le Grazie, en ligne droite, jusqu'à Scorzarolo, suivra le <Lahveg du PA jusqu'à Luzzara, point à partir duquel il n'est rien changé aux limites...actuelles telles qu'elles existaient avant la guerre. Vne commission militaire instituée par les Gouvernements intéressés sera dhargée d'exécuter le...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16

Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 pages
...jusqu'ä Scorzarolo, suivra le thalweg du Po jusqu'ä Luzzara, point ä partir duquel il n'est rien change aux limites actuelles, telles qu'elles existaient avant la guerre. Une commission militaire, instituee par les Hautes Parties contractantes, sera chargee d'executer le trace sur le terraiß dans...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...s'étendra de Le Grazie en ligne droite jusqu'à Scorzarolo, suivra le thalweg du Pô jusqu'à Luzzara, point à partir duquel il n'est rien changé aux limites...guerre. Une commission militaire, instituée par les hautes parties contractantes, sera chargée d'exécuter le tracé sur le terrain dans le plus bref...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...s'étendra de Le Grazie, en ligne droite, jusqu'à Scorzarolo, suivra le thalweg du Pô jusqu'à Luzzara, point à partir duquel il n'est rien changé aux limites...existaient avant la guerre. Une commission militaire instituer par les gouvernements intéressés sera chargée d'exécuter le tracé sur le terrain, dans...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et ..., Volume 16,Numéro 2

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 pages
...s'étendra de Le Grazie en ligne droite jusqu'à Scorzarolo, suivra le thalweg du Pô jusqu'à Luzzara, point à partir duquel il n'est rien changé aux limites...guerre. Une commission militaire, instituée par les Hautes Parties contractantes, sera chargée d'exécuter le tracé sur le terrai» dans le plus bref...
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Journal historique et littéraire, Volume 26

1860 - 642 pages
...existaient avant la guerre. Un* commission militaire, instituée par les Haules Parties contractantes, sera chargée d'exécuter le tracé sur le terrain, dans le plus bref délai possible. Art. 4. Les territoires encore occupés, en vertu de l'armistice du 8 juillet dernier, seront réciproquement...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1860 - 1456 pages
...s'étendra de Le Grazie, en ligne droite, jusqu'à Scorzarolo, suivra le t Lal weg du Pô jasqu'à Luzzara, point à partir duquel il n'est rien changé aux limites actuelles telles qu'elles existaient avant lj guerre. Une commission militaire instituée par les Gouvernements intéressés sera chargée d'exécuter...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pages
...s'étendra de Le Grazie, en ligne droite, jusqu'à Scorzarolo, suivra le thalweg du Pô jusqu'à Luzzara, point à partir duquel il n'est rien changé aux limites...actuelles, telles qu'elles existaient avant la guerre". Le même Article III porte ,,qu'une Commission Militaire, instituée par les Hautes Parties Contractantes...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1866 - 888 pages
...royaume lombardo-vénitien. Une commission militaire instituée par les deux puissances contractantes sera chargée d'exécuter le tracé sur le terrain dans le plus bref délai possible. Art. 5. L'évacuation du. territoire cédé et déterminé par l'article précédent commencera immédiatement...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1312 pages
...Le Grazie, en ligne « droite, jusqu'à Scorzarolo ; suivra le thalweg du Pô jusqu'à « Luzzara, point à partir duquel il n'est rien changé aux limites...actuelles, telles qu'elles existaient avant la guerre. » Le même article 3 porte « qu'une Commission Militaire, insti« tuée par les Hautes Parties contractantes,...
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