SUR LE RITUEL, PAR L.-A. JOLY DE CHOIN, TROISIÈME ÉDITION, MISE EN CONCORDANCE AVEC LE DROIT CIVIL ACTUEL, PAR M. GOUSSET, DIRECTEUR, ET PROFESSEUR DE THÉOLOGIE TOME QUATRIÈME. CHEZ GAUTHIER FRÈRES ET C.ie, LIBRAIRES-ÉDITEURS, MÊME MAISON DE COMMERCE, A BESANÇON. M. DCCC. XXVII. INSTRUCTIONS SUR LE RITUEL. DES REGISTRES ET DES ACTES Il est d'une grande conséquence, pour les curés et pour les peuples, que les registres où sont écrits les actes de baptêmes, de mariages et de sépultures, soient tenus en bonne et due forme. Ils font foi en justice; et de là dépend le repos des familles qui ont besoin tous les jours d'y avoir recours, et qui souvent ne peuvent prouver leur état et leurs prétentions, que par les actes contenus dans ces registres. De là dépend encore plus le repos des curés, qui peuvent être pris à partie, condamnés à des amendes, être décrétés et punis sévèrement, quand il se trouve dans ces registres, ou dans les actes qui y sont cou→ chés, des défauts qui rendent ces actes nuls ou sujets à de grandes contestations. Ces inconvénients sont grands par rapport aux actes de baptêmes et de sépultures; mais ils sont encore plus grands par rapport aux actes de mariages, qui contiennent quelquefois la seule preuve juridique qu'on puisse avoir de la validité du mariage, soit quant au sacrement, soit quant aux effets civils. Par ce mot d'effets civils, on entend le droit d'être regardé en justice comme mari et femme, le droit de pouvoir participer au douaire et à tous les autres avantages matrimoniaux accordés par les lois et coutumes de chaque pays; on entend encore le droit qu'ont les enfants d'être regardés comme légitimes et de 1 Aujourd'hui les registres pour les mariages civils et les sépultures sont confiés aux officiers civils. 471652 |