LOIS, DÉCRETS,

ORDONNANCES, RÉGLEMENS,

AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT.

TOME SIXIÈME.

DE L'IMPRIMERIE DE A. GUYOT,

IMPRIMEUR DU ROI, DE LA MAISON D'ORLÉANS,

ET DE L'ORDRE DES AVOCATS AUX CONSEILS ET A LA COUR DE CASSATION

Rue Neuve-des- Petits - Champs, No 37.

DES

LOIS,

Décrets, Ordonnances, Réglemens,
AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT,

PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES DU LOUVRE DE L'IMPRIMERIE NATIONALE,

PAR BAUDOUIN; ET DU BULLETIN DES LOIS;

(De 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique),

Continuée depuis 18.30;

Avec un choix d'Actes inédits, d'Instructions ministérielles, et des Notes sur chaque Loi,
indiquant: 1° les Lois analogues; 2o les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil-
d'État; 3o les Discussions rapportées au Moniteur ;

CHEZ A. GUYOT ET SCRIBE, LIBRAIRES-ÉDITEURS,