 | 1915 - 1112 pages
...animaux attelés à une voiture. — Attelage de rhevaux et de bœufs. — Les dispositions de l'art. $ de la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et de l'art. 3 du rrt du *J août 1853, pria en exécution de cette loi, d'après il ne peu/ i-ln> nltelé... | |
 | 1854 - 744 pages
...des expropriés pour cause d'utilité publique, ou code de l'expropriation. 18. 8 f. Paris, Cotillon. Loi du 30 Mai 1851, sur la police du roulage et des messageries publiques, suivie du règlement d'administration publique du 10 août 1852, analysé et annoté par Sorbet. 18.... | |
 | 1854 - 738 pages
...des expropriés pour cause d'utilité publique, ou code de l'expropriation. 18. 8 f. Paris, Cotillon. Loi du 30 Mai 1851, sur la police du roulage et des messageries publiques, suivie du règlement d'administration publique du 10 août 1852, analysé et annoté par Sorbet. 18.... | |
 | 1854 - 654 pages
...mars 1853, par lequel le conseil de urifoctuVc des Ardennes Га condamné, par application des art 9 et 17 de la loi du 30 mai 1851, sur la police du roulage, à payer la summe de 708 fr. «Oc. pour réparation de dégradations par lui causées aus parties encore... | |
 | 1854 - 570 pages
...le jugement de te tribunal , rendu le 21 juin dernier au profil d'Arsène Trobot ; ensemble l'art. 2 de la loi du 30 mai 1851, sur la police du roulage et des ménageries puhliques, et l'art. 15 du décret portant règlement d'administration publique, rendu... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 830 pages
...la loi du 29 floréal an X, soit de la loi do 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, soit de la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage. 1293. La constatation des contraventions, pour les routes et le roulage, est faite concurremment par... | |
 | 1856 - 636 pages
...eon«.) LA COUR ; — Vu le décret impérial du 17 mars 1856, art. 1"; — Vu également les art. 2, 4, 6, 9, 13 et 17 de la loi du 30 mai 1851 sur la police...doive être l'interprétation, ne sauraient s'étendre a des matières que le souverain n'ya pas expressément comprises ; — Attendu que le décret ci-dessus... | |
 | Faustin Hélie - 1857 - 874 pages
...faits de même nature par l'art. 11 de la loi du 15 juillet 1845, sur les chemins de fer, et sur l'art. 17 de la loi du 30 mai 1851, sur la police du roulage. La Cour de cassation a d'ailleurs jugé: « que la disposition de l'art. 1" de la loi du 29 floréal... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1857 - 778 pages
...débet dans les trois jours de leur date ou de leur affirmation, à peine de nullité. — Cependant la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des voitures publiques (DP 5l. 4. 82), en abrogeant le déc. du 25 juin 1806 (V. art. 29, eod) contient,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1857 - 776 pages
...débet dans les trots jours de leur date on de leur affirmation, à peine de nullité. — Cependant la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des voitures publiques (DP 5t. 4. 82), en abrogeant le dec. du 23 juin 1806 (V. art. 29, cod) contient,... | |
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... loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques, ainsi que les art. 
