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" Vu le rapport à nous présenté, le 2l de ce mois par notre garde des sceaux , mi-« nistre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, par lequel il nous rend compte des faits qui ont eu lieu à... "
Défense de l'évêque de Clermont: traduit, pour cause d'abus, devant les ... - Page 28
de Louis-Marie de Cormenin - 1839 - 80 pages
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840 - 882 pages
...rapport à nous présenté le 21 de ce mois par notre garde-des-sceaux, ministre secrétaire-d'état au département de la justice et des cultes, par lequel il nous rend compte des faits qui ont eu lieu à Clermont au commencement de ce mois, à l'occasion de la sépulture du comte de Montlosier, pair de...
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Histoire de la révolution de 1830 et des nouvelles barricades

F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 pages
...Leministre secrétaire d'état de l'intérieur, Comte DE PEYRONNET. , CHARLES, etc. Sur le rapport de notre garde des sceaux, mi nistre secrétaire d'état au département de la justice, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Le sieur Delavau, conseiller d'état en service...
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Défense de l'évêque de Clermont: traduit, pour cause d'abus, devant les ...

Louis-Marie de Cormenin - 1839 - 84 pages
...rapport à nous présenté, le î( de ce mois par notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, par lequel il nous rend compte des faits qui ont eu lieu à Cleruiont, au commencement de ce mois, à l'occasion de la sépulture Au comte de Montlosier", pair...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 16

France - 1839 - 552 pages
...loi du 13 juin 1825 portant fixation du budget de l'état pour l'exercice 1826;— Sur le rapport de notre garde des sceaux, mi» nistre secrétaire d'état au département de la justice,— Nous avons ordonné L't ordonnons ce qui suit : Art. 1". Le traitement du premier président et du...
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Annuaire historique universel, Volume 21

1840 - 886 pages
...rapport à nous présenté le 21 de ce mois par notre garde-des-sceaux, ministre secrétaire-d'état au département de la justice et des cultes, par lequel il nous rend compte des faits qui ont eu lieu à Clermont au commencement de ce mois, à l'occasion de la sépulture du comte de Montlosier, pair de...
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