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" Vu toutes les autres pièces de l'instruction , desquelles il résulte , ainsi que de celles cidessus visées, que, nonobstant le vœu exprimé par le comte de Montlosier, jusqu'aux derniers moments de sa vie et malgré les instances réitérées de sa... "
Défense de l'évêque de Clermont: traduit, pour cause d'abus, devant les ... - Page 30
de Louis-Marie de Cormenin - 1839 - 80 pages
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840 - 882 pages
...nonobstant le vœu exprimé par le comte de Montlosier jusqu'aux derniers moments de sa vie, et inalgié les instances réitérées de sa famille et de ses...son décès, l'autorité ecclésiastique de Clermont s'ett refusée a permettre , pour les dépouilles mortelles du tic l'uni, l'accomplissement des cérémonies...
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Défense de l'évêque de Clermont [Louis Charles Feron].

Louis-Marie de Lahaye vicomte de Cormenin - 1839 - 120 pages
...que, nonobstant le vœu exprimé parle comte de Monllosier, jusqu'aux derniers moments de sa vie cl malgré les instances réitérées de sa famille et...de ses amis au moment de son décès, l'autorité ecclésiasJf'çuedeClermonl s'est refusée à permettre (2), pour les dépouilles mortelles du défunt,...
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Défense de l'évêque de Clermont: traduit, pour cause d'abus, devant les ...

Louis-Marie de Cormenin - 1839 - 84 pages
...nonobstant le vœu exprimé parle comte de Monllosier, jusqu'aux derniers moments de sa vie et malgré le» instances réitérées de sa famille et de ses amis au moment de son décès, l'auloriié ecclésias((V/«edeClermonl s'est refusée à permettre (2), pour les dépouilles mortelles...
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Annuaire historique universel, Volume 21

1840 - 872 pages
...Moiillosier jusqu'aux derniers moments de sa vie, el nrlgré les instances réitérées rie sa fjiinille et de ses amis, au moment de son décès, l'autorité ecclésiastique de Clermont s'est refusée a permettre , pour les dépouilles mortelles du défunt, l'accomplissement des cérémonies extérieures...
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Doctrine et jurisprudence en matière d'appel comme d'abus

Anselme Batbie - 1851 - 154 pages
...l'instruction, desquelles il résulte que non« obstant le vœu exprimé par le comte de Mont« losier jusqu'aux derniers moments de sa vie , et « malgré...l'autorité « ecclésiastique de Clermont s'est refusée à per« mettre, pour les dépouilles mortelles du défunt, « l'accomplissement des cérémonies extérieures...
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Doctrine et jurisprudence en matière d'appel comme d'abus

Anselme Batbie - 1851 - 150 pages
...obstant le voeu exprimé par Je conjte de MûRl« losier jusqu'aux derniers mqmen{s de sa.vie,et « malgré les instances réitérées de sa famille et...l'autorité « ecclésiastique de Clermont s^est refusée à iper« mettre, pour les dépouilles mortelles du dé.funt, a l'accomplissement des cérémonies extérieures...
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Revue contemporaine et athenaeum français

1861 - 806 pages
...desquelles il résul ainsi que de celles ci-dessus visées, que, nonobstant le vœu exprimé parte comte de Montlosier jusqu'aux derniers moments de...moment de son décès, l'autorité ecclésiastique de Glermont s'est refusée à permettre, pour les dépouilles mortelles du défunt, l'accomplissement...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 3

Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - 632 pages
...pièces de l'instruction, desquelles il « résulte que nonobstant le vœu exprimé par le comte a de Montlosier jusqu'aux derniers moments de sa vie,...« ses amis au moment de son décès, l'autorité ecclé« siastique de Clcrmonts'est refusée à permettre, pour « les dépouilles mortelles du défunt,...
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