...sont réservés. (Versailles, 19 Juin i875.) ERBATPM. Bulletin des lois n" 257, contenant la loi du i3 rées par la loi, et elle donne son avis au préfet...les questions qu'il lui soumet ou ,sur lesquelles : Page 6i3, vingt-deuxième ligne, au lieu de : sections de secrétaires d'état-major et de recrutement,...

...de la loi du 7 août 1839, sur l'organistlion de l'état-major général de l'armée et de l'art. 8 de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadras, les officiera généraux de la 1™ et de la 2e section du cadre de l'etat-roajor général...

...marine; VII, 299. Loi, du 28 décembre i888, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des—) de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée; VIII, 24. DÉCRET du Président de la République, du 23 janvier 1889, modifiant...

...parla Chambre des députés, modifiant les articles 22 à •il (Service militaire des chemins de fer) de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'ariiiée active et de l'armée territoriale. Je demande le renvoi du projet de loi à la commission...

...Moniteur de la bijouterie el de Fhorlogerie s, te, rue de Grammont. 50 c. •Loi du 24 juillet 1909 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, en ce qui concerne l'artillerie. Suivie de l'Instruction du 26 août 1909 pour son application. In-8»....

...(promulgation 11 février); une loi sur les exclus de l'année IpromulgatioD 2fi mars); une loi sur la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale .promulgation 11 avril). — La Cbambrr a voté, le 6 avril, une proposition de loi de M. Jourde, concernant...

...n. 411Ï.) des officiera ; vu la loi du 4 août 1 839, »ur l'état-major général de l'armée; vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution...effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale; vu notamment l'art. 8 de cette dernière loi, portant quiles constatations relatives à l'admission...

...d'honneur, »693 Livre (le) d'or des peuplée. 2POR Livre (le) du soldat. 3646 Loi du 13 mars I87J, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. 2976 Lois (les) Ecclésiastiques de l'Italie. 1670 Louis-Gabriel de Gomer. 1782 Lourdes et ses mirarles....

...der Nationalversammlung vom 12. Marz 1875. — Programm des Ministeriums Buffet 644(5. 13. — Loi relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale . . 5447. „ „ 30. — Circular des Justizministers Dufaure an die Generalprocuratoren bei den Appellhôfeu....

...président. L'ordre du jour appelle la suite de la 2« délibération sur le projet de loi relatifà la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. La parole est à M. le général Guillemaut. M. le général Guillemaut. Messieurs, vous avez voté...