Les articles: 2, 3, 59, 60, 61, 62, 63, 64 et 65 du Los artículos 2, 3, 59, 60, 61, 62, 63, 64 у 65 del -Code pénal ordinaire, relatifs à la tentative de crime ou de délit, à la complicité et aux cas d'ex cuses, sont applicables devant les tribunaux mili -taires, sauf les dérogations prévues par le présent Code. (V. annexe n. 15.) Código penal ordinario, relativos á la tentativa de crímen ó delito, en complicidad y en los casos de escusas, serán aplicables ante los tribunales militares, salvo las derogaciones previstas por el presente Código. (Véase anexos núm. 15.) Est puni de mort, avec dégradation militaire, tout militaire: 1. Qui livre à l'ennemi, ou dans l'intérêt de l'ennemi, soit la troupe qu'il commande, soit la place qui lui est confiée, soit les approvisionnements de l'armée, soit les plans de places de guerre ou des arsenaux maritimes, des ports ou rades, soit le mot d'ordre ou le secret d'une opération, d'une expédition ou d'une négociation. 2. Qui entretient des intelligences avec l'ennemi, dans le but de favoriser ses entreprises; 3. Qui participe à des complots dans le but de forcer le commandant d'une place assiégée à se rendre ou à capituler; 4. Qui provoque à la fuite ou empêche le ralliement en présence de l'ennemi. ART. 206. Est considéré comme espion, et puni de mort, avec dégradation militaire: 1. Tout militaire qui s'introduit dans une place de guerre, dans un poste ou établissement militaire, dans les travaux, camps, bivouacs ou cantonnements d'une armée, pour s'y procurer des documents ou renseignements dans l'intérêt de l'ennemi; 2. Tout militaire qui procure à l'ennemi des documents ou renseignements susceptibles de nuire aux opérations de l'armée ou de compromettre la DE LOS CRIMENES, DE LOS DELITOS Y DE SUS CASTIGOS. Traicion, espionaje y sonsacamiento. Se castigará con pena de muerte y con degradacion militar, á todo militar francés ó que esté al servicio de Francia, que haga armas contra ella. Se castigará con pena de muerte, á todo prisionero de guerra, que habiendo faltado á su palabra se reaprenda con las armas en la mano. ART. 205. Se castigará con pena de muerte y con degradacion militar, todo militar: 1. Al que entregue al enemigo, ó en provecho del enemigo la tropa que mande; ó sea plaza que le haya sido confiada, las provisiones del ejército; planos de plazas de guerra ó de arsenales marítimos, de puertos ó radas; el santo y contraseña, ó el secreto de alguna operacion, espedicion ó negociacion. 2. Al que mantenga inteligencia con el enemigo con objeto de favorecer sus empresas. 3. Al que tome parte en complots con el fin de obligar al comandante de una plaza sitiada, á rendirse ó á capitular. 4. Al que escite á la fuga ó impida la reunion al frente del enemigo. ART. 206. Se considerará como espía y será castigado con pena de la vida y con degradacion militar: 1. Todo militar que se introduzca en una plaza de guerra, en un puesto ó establecimiento militar, en los trabajos, campos, vivaques ó acantonamientos de un ejército, para proporcionarse en ellos documentos ó noticias en provecho del enemigo. 2. Todo militar que proporcione al enemigo documentos ó noticias capaces de perjudicar en las operaciones del ejército, ó de comprometer la se sûreté des places, postes ou autres établissements guridad de las plazas, puestos ú otros establecimilitaires; 3. Tout militaire qui, sciemment recèle ou fait recéler les espions ou les ennemis envoyés à la découverte. ART. 207. Est puni de mort tout ennemi qui s'introduit déguisé dans un des lieux désignés en l'article pré cedent. ART. 208. Est considéré comme embaucheur et puni de mort tout individu convaincu d'avoir provoqué des militaires à passer à l'ennemi ou aux rebelles armés, de leur en avoirsciemment facilité les moyens, ou d'avoir fait des enrôlements pour une puissance en guerre avec la France. Si le coupable est militaire, il est en outre puni de la dégradation militaire. CHAPITRE II. Crimes ou délits contre le devoir militaire. ART, 209. Est puni de mort, avec dégradation militaire, tout gouverneur ou commandant qui, mis en jugement après avis d'un conseil d'enquête, est reconnu coupable d'avoir capitulé avec l'ennemi et rendu la place qui lui etait confiée, sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait, et -sans avoir fait tout ce que preserivaient le devoir et l'honneur. ART. 210. Tout général, tout commandant d'une troupe armée, qui capitule en rase campagne, est puni, 1. De la peine de mort, avec dégradation militaire, si la capitulation a eu pour résultat de faire poser les armes à sa troupe, ou si, avant de traiter verbalement ou par écrit, il n'a pas fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur; 2. De la destitution, dans tous les autres cas. ART. 211. Tout militaire qui, étant en faction ou en vedette, abandonne son poste sans avoir rempli sa consigne, est puni: 1. De la peine de mort, s'il était en présence de l'ennemi ou de rebelles armés; mientos militares. |