Mercure de France au dix-neuvième siècle1789 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 41
Page 24
... discussions sur les Gabelles . M. Dupont a insisté de nouveau sur la suppression entiere de l'impot , à remplacer par une contribution égale . Il jugeoit la réduction du sel à six sous sous , onéreuse aux Finances , et en même temps ( 24 )
... discussions sur les Gabelles . M. Dupont a insisté de nouveau sur la suppression entiere de l'impot , à remplacer par une contribution égale . Il jugeoit la réduction du sel à six sous sous , onéreuse aux Finances , et en même temps ( 24 )
Page 34
... contribution additionnelle des Privilégiés . On a déterminé l'impression de la liste no- minative des dons , traitemens et pensions , avec leurs motifs , et leur durée . DU MERCREDI 23 SEPTEMBRE . Après l'annonce des adresses et de ...
... contribution additionnelle des Privilégiés . On a déterminé l'impression de la liste no- minative des dons , traitemens et pensions , avec leurs motifs , et leur durée . DU MERCREDI 23 SEPTEMBRE . Après l'annonce des adresses et de ...
Page 42
... contribution extraordinaire , si con- ✨ siderable ? 2 ° . Il faut observer que ce sacri- fice ne pourra se faire que par les gens riches , et que les revenus annuels sont d'environ r2 à 15 cent millions . T 1 . 7 Le tresor public en ...
... contribution extraordinaire , si con- ✨ siderable ? 2 ° . Il faut observer que ce sacri- fice ne pourra se faire que par les gens riches , et que les revenus annuels sont d'environ r2 à 15 cent millions . T 1 . 7 Le tresor public en ...
Page 53
... contribution des privilégiés tournera au pro- fit des anciens contribuables , où du tresor public . Là dessus , M. Simon de Mebel réfuta ceux qui prétendoient que les privilégies avoient droit de payer la contribution qu'ils ont of ...
... contribution des privilégiés tournera au pro- fit des anciens contribuables , où du tresor public . Là dessus , M. Simon de Mebel réfuta ceux qui prétendoient que les privilégies avoient droit de payer la contribution qu'ils ont of ...
Page 54
... contribution que les pri vilégiés ont demandé à supporter , a été acceptée et votée au profit du fisc , ou à la décharge des provinces . ་ 64 } ) On demanda alors à distinguer la contri- bution de l'année actuelle , de celle de 1790 . M ...
... contribution que les pri vilégiés ont demandé à supporter , a été acceptée et votée au profit du fisc , ou à la décharge des provinces . ་ 64 } ) On demanda alors à distinguer la contri- bution de l'année actuelle , de celle de 1790 . M ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
30 Septembre acte Alexandre de Lameth arrêté articles Assemblée auffi auroit avoient avoit Broby Buftes c'eft c'eſt Charade Citoyens Clergé Comité Commettans compofition Comte connoissance connoître Constitution contribution contribution patriotique Corps législatif Déclaration Décret déja délibération demande dépenses Députés dernier devoit discussion District doit Etats étoient étoit fans Fayette feul font François Général habitans hommes jour Juge l'article l'As l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat l'Evêque l'ordre Lettres liberté libre Lois Majesté Membres ment Messieurs Milice millions Ministre des Finances Mirabeau Monarque Motion Municipalités n'eft n'étoit Nation Necker Octobre Officiers opinions ordre paroît patriotique Peuple Philofophe pourroit pouvoir exécutif premier présent Président Prince Prince de Cobourg principes projet proposa Provinces provisoire public publique rapport rédaction régiment de Flandres Représentans revenus Royaume Sanction Royale Séance semblée Nationale Septembre sera seroient seront sureté Target teurs tion tionale toyens Tribunaux troupes Versailles Vicomte DE MIRABEAU دو