Traité complet des chemins de fer: historique et organisation financière, construction de la plate-forme, ouvrages d'art, voies, stations, signaux, matériel roulant, traction, exploitation, de fer à voie étroite, tramways, Volume 3C. Béranger, 1908 |
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... taxe additionnelle de 10 p . 100 , qui frappe la totalité du prix précédent . De sorte que , si l'on désigne par p la taxe prévue par le cahier des charges , la taxe p ' résultant de l'application de ces divers impôts est donnée par ...
... taxe additionnelle de 10 p . 100 , qui frappe la totalité du prix précédent . De sorte que , si l'on désigne par p la taxe prévue par le cahier des charges , la taxe p ' résultant de l'application de ces divers impôts est donnée par ...
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... taxés à part et assez chè- rement . Le système adopté en France équivaut donc , en définitive , à une certaine ... taxe de 0,40 fr . CHEMINS DE FER , T. III . 2o édit . 16 Toutes les autres marchandises , transportées en petite ...
... taxés à part et assez chè- rement . Le système adopté en France équivaut donc , en définitive , à une certaine ... taxe de 0,40 fr . CHEMINS DE FER , T. III . 2o édit . 16 Toutes les autres marchandises , transportées en petite ...
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... taxe puisse être supérieure à 5 francs .. 0,05 0,03 0,08 Pour un parcours de 101 à 300 kilomètres , sans que la taxe puisse être supérieure à 12 francs 0,03 0,02 0,05 Au delà de 300 kilomètres . 0,025 0,015 0,04 La quatrième classe des ...
... taxe puisse être supérieure à 5 francs .. 0,05 0,03 0,08 Pour un parcours de 101 à 300 kilomètres , sans que la taxe puisse être supérieure à 12 francs 0,03 0,02 0,05 Au delà de 300 kilomètres . 0,025 0,015 0,04 La quatrième classe des ...
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... taxes à percevoir par les concessionnaires . Le principe a été posé par l'article 44 de l'ordonnance du 15 novembre 1846 , d'après lequel « aucune taxe , de quelque nature qu'elle soit , ne pourra être perçue par la compagnie qu'en ...
... taxes à percevoir par les concessionnaires . Le principe a été posé par l'article 44 de l'ordonnance du 15 novembre 1846 , d'après lequel « aucune taxe , de quelque nature qu'elle soit , ne pourra être perçue par la compagnie qu'en ...
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... taxes . Taxe kilométrique moyenne des marchandises depuis 1855. -Les tarifs réduits du réseau de l'Etat . Leur influence sur le développement des transports . - Tarifs communs . Tarifs pour le trafic international . Tarifs d'exportation ...
... taxes . Taxe kilométrique moyenne des marchandises depuis 1855. -Les tarifs réduits du réseau de l'Etat . Leur influence sur le développement des transports . - Tarifs communs . Tarifs pour le trafic international . Tarifs d'exportation ...
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Traité complet des chemins de fer: historique et organisation ..., Volume 3 Georges Charles Humbert Affichage du livre entier - 1891 |
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Expressions et termes fréquents
3º classe agents appareils applicables ballast barèmes bielle Bissel block-system bogie boîte cahier des charges châssis chaudière chef de gare chef de train chemins de fer chiffres circulation compagnie compagnie de l'Ouest compagnie du Nord compound conditions courbes cylindres déclivités dépense diamètre disposition distance doit également employé essieux accouplés frein continu indiquées intérieur kilogrammes kilomètres à l'heure l'application l'arrêt l'arrière l'essieu l'expéditeur l'exploitation largeur lignes à voie locomotives LOCOMOTIVES COMPOUND Loir-et-Cher longueur machine manivelle matériel roulant mécanicien mètres millimètres ministre des Travaux moyen nombre petite vitesse piston poids total poste pression pulsomètre rails rampes réaliser réduite règle remorquer réseau de l'État section sémaphore sera service signaux stations suivant surface de chauffe système tarifs généraux tarifs spéciaux taxe tion tiroir tonnage tonnes traction trains de marchandises trains de voyageurs trains express tramways transport Travaux publics traverses type vapeur véhicules voie étroite voie unique voitures wagons
Fréquemment cités
Page 253 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit.
Page 494 - Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II ENTRETIEN ET EXPLOITATION Art.
Page 496 - Compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la Compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle est en état de reprendre et de continuer l'exploitation, et si elle ne l'a pas effectivement reprise, la déchéance pourra être prononcée par le Ministre.
Page 241 - ... propres moyens ; dans le cas contraire , elle n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage. La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. Si la distance parcourue est inférieure à 6 kilomètres, elle sera comptée pour 6 kilomètres. Le poids de la tonne est de 1 ooo kilogrammes.
Page 496 - Faute par la compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2 , faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance , et...
Page 490 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer, aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent, les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure.
Page 502 - La Compagnie sera tenue de faire, soit par ellemême, soit par un intermédiaire dont elle répondra, le factage et le camionnage pour la remise, au domicile des destinataires, de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient, soit...
Page 496 - ... la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. La compagnie recevra, en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels elle aurait droit à l'expiration de la concession, selon l'article 36 ci-dessus.
Page 508 - Un règlement d'administration publique désignera, la compagnie entendue, les emplois dont la moitié devra être réservée aux anciens militaires de l'armée de terre et de mer libérés du service.
Page 508 - Dans le cas où elle ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à elle adressée sera valable, lorsqu'elle sera faite au secrétariat général de la préfecture de ABT.