 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...véïbalement. Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution , et que l'une des partie» le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins,...serment peut seulement être déféré à celui qui uie le bail. (Code Civil, art. 171401 1715.) Lorsqu'il y aura contestation sur le prix du bail verbal... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1807 - 774 pages
...• 'Art. i4I§J> Cad. Nap. * Si le bail , fait sans écrit , n'a encore reçu aua cnne exécution , et que l'une des parties le nie , « la preuve ne peut être reçue par témoins , quel« que modique qu'en soit le prix , et quoiqu'on al« lègue qu'il ya eu des arrhes données... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...par écrit, ou verbalement. 1715. Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution , et que l'une des parties le nie , La preuve ne peut...seulement être déféré à celui qui nie le bail. 1716. Lorsqu'il y aura contestation sur le prix du bail verbal dont l'exécution a commencé, et qu'il... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...'Article 1715. Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution , et que l'une des partie le nie , la preuve ne peut être reçue par témoins...seulement être déféré à celui qui nie le bail. Article. 1716. Lorsqu'il y aura contestation sur le prix du bail verbal dont l'exécution a commencé,... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...ou par écrit, ou verbalement. 1715. Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut...modique qu'en soit le prix, et quoiqu'on allègue qu'il y a eu des arrhes données. Le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail. 1716.... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...d'exécution (2). L'article 171 5 porte : « Si le bail sans écrit « n'a encore reçu aucune exécution , et que « l'une des parties le nie; «. La preuve ne peut être reçue par téu moins ; « Quelque modique qu'en soit le prix, et « quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes... | |
 | France. Cour de cassation - 1816 - 846 pages
...le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution , et que l'une des » parties le nie, fa preuve ne peut être reçue par témoins, quelque » modique, qu'en soit le prix, encore qu'il y ait eu des arrhes dounées. » Le serment peut seulement être déféré à celui qui... | |
 | France - 1825 - 898 pages
...louer ou par écrit, ou verbalement. 1715. Si le bailt'ait par écrit n'a endure reçu aucune exé« quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données....peut seulement être déféré à celui qui nie le »П.— C. i35<7-.e. 173C. »758. 1774. 1716. Lorsqu'il y aura contestation sur le prix du bail ÎMtfc-PbLa...... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...parties le nie avant qu'il ait reçu aucune exécution, la preuve testimoniale n'en est point admise, quelque modique qu'en soit le prix , et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données ; on peut seulement déférer le serment à celui qui nie le bail (i). S'il ya eu un commencement d'exécution... | |
 | 1826 - 630 pages
...même Code. Cet article porte : « Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution , et que l'une des parties le nie , la preuve ne peut...quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données. » On voit que cet article cre'e une exception à l'art. i34'J il n'admet point .la preuve testimoniale... | |
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Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution , et que l'une des parties le nie , La preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix , et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données : Le serment peut... 
