Revue internationale du droit maritime, Volume 25Chevalier-Marescq, 1910 |
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
15 juin 21 avril 24 mars Abordage Absence Affrètement Affréteur Anvers Armateur articles assureurs AUTRAN Avaries communes avocat avril belge BELGIQUE bord capitaine cargaison Cassation cause chandises charge chargeur charte-partie civile Clause d'exonération Code de commerce Compagnie de navigation compétence condamne conditions connaissement contrat convention Cour d'appel d'Anvers d'avaries débarquement décembre déchargement décision déclare décret Défaut d'influence défenderesse défendeur délai demandeur destinataire dommages dommages-intérêts Douanes embarquement février force majeure Forges et Chantiers frais fret Havre ibid Inapplication international janvier jauge JUGEMENT Attendu juillet juin l'affréteur l'armateur l'article l'équipage l'espèce l'Etat lamaneurs livraison marchandises marin maritime mars Marseille ment motifs naissement navire novembre Obligation octobre paiement plaid ponsabilité port Prés preuve propriétaire quasi-délit réceptionnaire réclamer règlement renflouement responsabilité résulte risques salaires Société des Forges steamer stipulé surestaries tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE Tribunal maritime commercial vapeur vendeur voyage XXIII XXIV
Fréquemment cités
Page 371 - Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent.
Page 13 - Et généralement tous actes et écritures, extraits, copies et expéditions, soit publics, soit privés, devant ou pouvant faire titre, ou être produits pour obligation , décharge , justification , demande ou défense...
Page 115 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.
Page 19 - Le demandeur pourra assigner, à son choix, Devant le tribunal du domicile du défendeur ; Devant celui dans l'arrondissement duquel la promesse a été faite et la marchandise livrée ; Devant celui dans l'arrondissement duquel le paiement devait être effectué.
Page 706 - ... et à la distribution de son prix; les droits de tonnage, de phare ou de port et les autres taxes et impôts publics de mêmes espèces; les frais de pilotage, les frais de garde et de conservation depuis l'entrée du navire dans le dernier port; 2°.
Page 16 - Si le défendeur n'a ni domicile ni résidence en France ou en Belgique, le demandeur belge ou français peut saisir de la contestation le juge du lieu où l'obligation est née, a été ou doit être exécutée.
Page 370 - Reprise du rapport le 12 juillet 1910 (doc. риг, о" 35o). Proposition de loi ayant pour but de modifier la loi du 17 avril 1907 concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce, présentée par M.
Page 270 - On est responsable, non seulement du « dommage que l'on cause par son propre fait, mais 14.= « encore de celui qui est causé par le fait des personnes « dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous
Page 234 - Sont prescrites Toutes actions en paiement Pour fret de navire , gages et loyers des officiers, matelots et autres gens de l'équipage, un an après le voyage fini ; Pour nourriture fournie...
Page 10 - Quelque généraux que soient les termes dans lesquels une convention est conçue, elle ne comprend que les choses sur lesquelles il paraît que les parties se sont proposé de contracter.