 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...exercée par un tiers autre que celui au profit duquel la convention a été faite. ( 1 1 1 1. ) H ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression...ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard , en cette matière, à l'Age, au sexe et à la t-ondition des personnes. ( 1 1 1 2. )... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...captiTilé , de la perte de ses biens; et, à cet égard, le Code Civil définit ainsi, article il 12 : « il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une persontie raisonnable , et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne, ou sa fortune... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 772 pages
...judicem rcposcit. ,/, A.-4. » Le Code Napoléon définît mieux la violence) il dit, art. ii 12 : « II ya violence lorsqu'elle est de « nature à faire impression sur une personne raison« nable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'ex« poser sa personne ou sa fortune à un... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...ait été exercée par un tiers autre que celu: au profit duquel la convention a été faite. 1112. Il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire...raisonnable , et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposet sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard', en cette matière... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...leg. 14 > §• 3 ,ff. quod melus causa. Leg. 5 , cod. de his çuœ vi melus. • Article 1112. 11 ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression...ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard , en celte matière , à l'âge , au sexe et à la condition des personnes. Leg. •>.... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...ait été exercée par un tiers autre que celui au profit duquel la convention a été faite. n 12. Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire...peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa.fortune à un mal considérable et présent. On a égard, en cette madère, à l'âge, au sexe et... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...convention a été faite. ji ¡ i 2. Il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur uue personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer...ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard, en eette matière , à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. , iri3. La violence... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...condition des personne». Il faut, comme .dans la loi romaine, que ce soit une violence qui puisse inspirer la. crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. ART. 1 1 13. — La loi romaine n'avait égard qu'à la crainte du père pour ses enfants; la crainte... | |
 | François Emmanuel Fodéré - 1813 - 600 pages
...« encore lorsqu'elle l'a été sur l'époux, l'é« pouse , les descendans ou ascendans : il y aa violence lorsqu'elle est de nature à faire « impression...inspirer la crainte d'exposer « sa personne ou sa tbrtune à un mal consi« dérable et présent. On a égard , en cette •< matière , à l'âge ,... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...ait été exercée par un tiers autre que celui au profit duqut'l la convention a été faite. ma. Il ya violence , lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable , el qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable... | |
| |
Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. 
