 Reprise du rapport le 12 juillet 1910 (doc. риг, о" 35o). Proposition de loi ayant pour but de modifier la loi du 17 avril 1907 concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce, présentée...  Revue internationale du droit maritime - Page 3701910Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1918 - 1708 pages
...administration en Algérie, modifié par le décret du 27 juin 1901 ; Vu la loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord dos navires de commerce, ainsi que les règlements d'administration publique faisant suite à celle... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915 - 710 pages
...1394). — Son rapport sur la proposition de loi ayant pour but de compléter les articles 1er et 53 de la loi du 17 avril 1907 concernant la sécurité...navigation maritime et la réglementation du travail a bord des navires de commerce (I., n° 3798; an., S. 0. de 191 4, p. 1566). — Son rapport sur la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922 - 884 pages
...Son rapport sur le projet de loi portant modification à l'article 6 de la loi du 1 7 avril 1907 sur la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce (I., n" 4190; an., S. de 1918, p. 9). — Son rapport sur le projet de loi tendant à ratifier le décret... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1907 - 882 pages
...nationalité et à la naturalisation '/. 0., 8 mars 1907, p. i858). COMMERCE ET LÉGISLATION COMMERCIALE Loi du 17 avril 1907 concernant la sécurité de la...réglementation du travail à bord des navires de commerce (J. 0., 20 avril 1907, p. 3oa5). INDUSTRIE, LÉGISLATION INDUSTRIELLE ET QUESTIONS OUVRIÈRES Décret... | |
 | 1907 - 548 pages
...commission de surveillance des irrigations d'eau d'égout de la ville de Paris (page 3007). 20. — Loi concernant la sécurité de la navigation maritime...réglementation du travail à bord des navires de commerce (page 3025). 21. — Arrêté fixant le nombre des élèves à admettre à l'école normale supérieure... | |
 | Alexandre Rey, Eugène de Villeneuve - 1907 - 860 pages
...années 1906 et 19(6. [19 avril] Bulletin comparatif des recettes des Chemins de fer. [20 avril] Loi concernant la sécurité de la navigation maritime...réglementation du travail à bord des navires de commerce. [22 avril] Propositions de tarifs soumises à l'homologation du Ministre des travaux publics. — Homologations... | |
 | 1907 - 1234 pages
...fixation de ladite indemnité, p. 2875. 14. — Décret relatif aux poudres à feu, p. 2807. 20. — Loi concernant la sécurité de la navigation maritime...réglementation du, travail à bord des navires de commerce, p. 3025. II. — DOCUMENTS PARLEMENTAIRES Budget général de 1907 (Ch. des Dép.), feuilles 138 à... | |
 | 1908 - 768 pages
...1908, portant rèijlemenl d'administration publique pour l'exécution des articles 53 et 54, n° I, de la loi du 17 avril 1907 (*), concernant la sécurité...navigation maritime et la réglementation du travail û bord des navires de commerce. (EXTRAIT.) CHAPITRE III. Appareils moteurs. SECTION I". Appareils... | |
 | France - 1908 - 1982 pages
...|H»1anl règlement d'administration publique pour l'i'iécution des arli -les 53 et 54, n° i, d<' la loi du 17 avril 1907, concernant la sécurité...navigation maritime et la réglementation du travail à l»ird des naiires de commerce- - • -, DÉCRIT portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice... | |
 | 1908 - 608 pages
...d'exercer la surveillance sur des jeunes filles, le préfet peut déléguer des dames visiteuses. IX. LOI DU 17 AVRIL 1907, CONCERNANT LA SÉCURITÉ DE...NAVIGATION MARITIME ET LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE (1). Nouai et noii • par M. Ueari KBOMAOEOT, docteur en droit, avocat... | |
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