Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 28Au Bureau du Journal Du Palais, 1837 |
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... titre par une alternative qui suppose un parallèle , une comparaison entre deux choses , une ressem- blance parfaite entre deux objets , ces mots signifient possession équivalente au titre , ou possession ayant engendré la prescription ...
... titre par une alternative qui suppose un parallèle , une comparaison entre deux choses , une ressem- blance parfaite entre deux objets , ces mots signifient possession équivalente au titre , ou possession ayant engendré la prescription ...
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... titre ; » Attendu que la présomption légale dis pense de toute preuve celui au profit duquel elle existe , et qu'il ne peut être admis pour la détruire que des titres ou une possession contraire équivalente à titre ; aliong > Attendu ...
... titre ; » Attendu que la présomption légale dis pense de toute preuve celui au profit duquel elle existe , et qu'il ne peut être admis pour la détruire que des titres ou une possession contraire équivalente à titre ; aliong > Attendu ...
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... titre constitutif de ces rentes , C. civ . 1337 . Le contrat par lequel l'acquéreur est chargé de payer une rente au lieu et place du ven- deur n'opère pas reconnaissance de la rente , quand le crédi rentier n'y est point intervenu . En ...
... titre constitutif de ces rentes , C. civ . 1337 . Le contrat par lequel l'acquéreur est chargé de payer une rente au lieu et place du ven- deur n'opère pas reconnaissance de la rente , quand le crédi rentier n'y est point intervenu . En ...
Table des matières
marchandises de contrebande opéré pen | 2 |
de cette commune être remise à ladjoint | 5 |
principes nont été nullement modifiés par ner la juridiction des tribunaux français | 11 |
92 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
1re éd 1re et 2e 24 août 28 avril 2e éd acte action août arrêt article Attendu avril cass cause Code concl condamné conf conséquence Considérant contrat convention Cour d'assises COUR DE CASSATION Cour royale créanciers crim dame débiteur déc décision déclaré défendeur délai demande demandeur devant le tribunal disposition doit domicile effet époux fausse application fév formalités Fourques héritiers hypothèque immeubles intérêts janv jugement du tribunal juil juin jurisprudence l'acte l'action l'appel l'arrêt attaqué l'espèce l'ordonnance légale législateur lettres de change lieu mandeur mariage mars ment mineur ministère public motifs moyen notaire nullité ordonne paiement pén possession Pourvoi en cassation premiers juges prescription principe proc prononcer propriétaire propriété qu'ainsi rapp règlement résulte rêt saisie serait seulement sieur Songy statuer stipulation subrogation termes de l'art testament tiers tion titre tribunal civil tribunal de commerce usufruit vente violation de l'art violé Zangiacomi prés