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Les raisons sur lesquelles on set fondé p tifier la première de ces extensions qu présomption de fraude lorsqu'un père récu certain nombre d'années depuis la naissance de Ten

fant, est mort cependant sans le reconsisted «Aucun juge sensé, s'il en a le pouvoir,

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à l'enfant dont l'existence aura toujours été cac inconnue au mari » (2), parce que « l'ignorance laquelle le mari est demeuré par rapport à l'acco chement de sa femme, est une des plus fortes excep tions contre la règle pater is est » (3).

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Cependant il fut reconnu qu'on ne pouvoit, sans injustice, rendre l'exception absolue. « On a vu plusieurs fois des époux dénaturés s'entendre pour suppri mer l'état de leur enfant. Ce qui est arrivé peut arriver encore; et ne doit-on pas craindre alors que l'exception tirée de l'ignorance du père ne facilite un pareil crime » (4)?

Cette considération, à la vérité, se trouvoit affoiblie par la disposition qui donnoit à l'enfant << le droit de prouver qu'il appartient à ce père, à cette mère par lesquels il se trouve repoussé, pourvu qu'il eût un commencement de preuve; et d'ailleurs la supposition d'un père et d'une mère qui s'accordent pour suppri mer l'état de leur enfant, est si peu probable, qu'il

(1) Le Premier Consul, Procès-verbal du 16 brumaire an 10: (2) Ibid. (3) M. Tronchet, ibid. (4) M. Réal, ibid.

seroit inutile d'en faire la matière d'une disposition lé gislative >> (1).

Mais il étoit une autre considération décisive; c'est que l'accouchement de la femme, et l'éducation de l'enfant à l'insu du mari, ou loin de ses yeux, ne sont pas toujours une preuve, ou même un commencement de preuve, que ce mari-n'est pas le père de l'enfant. Un mari violent qui connoîtra ou soupçonnera un commerce clandestin entre sa femme et un amant, pourra la menacer des plus redoutables traitemens si elle devient grosse dans le temps sur lequel portent ses soupçons. Cependant elle est grosse au moment même de ces menaces: son mari s'absente pour service public ou pour affaires particulières; elle, intimi dée, cache son accouchement, le dérobe à la connoissance de son mari, quoique l'enfant puisse être de lui comme de l'amant, ou de lui seul, la jalousie seule ayant vu un amant dans l'homme qui n'étoit qu'un ami. Il faut aller plus loin; il est possible qu'un enfant très-légitime, mais dont la légitimité n'est pas certai. ne aux yeux du mari, à plus forte raison qu'un enfant né d'un commerce adultérin,ait été mis au jour et élevé loin des yeux du mari, en vertu d'une convention faite entre les deux époux. Un mari qui se croit trompé, celui qui sait l'être, peuvent dire à leur femme: L'enfant dont tu es enciente n'est pas de moi; il faut

(1) M. Maleville, Procès-verbal du 16 brumaire an 10.

que tu te gardes de laisser jamais paroître à mes yeux cefruit de tes désordres. On a dit que cela est impossible. On répondra que cela est très-possible, et on citera d'Aguesseau, qui lui-même cite ce motd'Ovide, omnia tuta timens, pour prouver qu'une femme intimidée est capable de toutes sortes de rélicences; et qui dit d'ailleurs dans son vingt-troisième plaidoyer, qu'un père peut très-bien désavouer son propre fils, et vouloir venger sur le fils l'affront qu'il a reçu de la mère » (1).

Ces réflexions ont fait rejeter la propositition de faire du recel de l'accouchement une exception générale qui privât l'enfant de la légitimité dans tous les

cas.

A l'égard de la seconde extension, elle avoit passé dans le projet arrêté au Conseil d'état. On y trouvoit l'article suivant: Lemari ne pourra désavouer l'enfant, soit en excipant d'adultère de la part de sa femme, soit en alléguant son impuissance naturelle, à moins que la naissance de l'enfant ne lui ait été cachée (2).

Cette disposition fut retranchée sur les observations du Tribunat, qui rappela les diverses raisons d'après lesquelles l'allégation de l'impuissance naturelle devoit être absolument écartée * (3). La circonstance

(1). Ræderer, Procès-verbal du 16 brumaire an 10.—(2) 2° Rédaction, chap. I.er, art. 1 er, Procès-verbal du 12 frimaire an 10 Rédaction communiquée au Tribunat, art. 2, Procès-verbal du 29 fructidor an 10, tome II, page 31-Observations du Tribunat * Voyez pages 27 et suiv,

de l'adultère de la femme ne leur faisoit rien perdre de leur force.

III. SUBDIVISION.

De l'impossibilité légale qui résulte de ce que l'époque de la conception de l'enfant ne concorde pas avec l'existence du mariage.

ARTICLE 314.

L'ENFANT né avant le cent-quatre-vingtième jour du ma riage, ne pourra être désavoué par le mari, dans les cas suivans: 1.o s'il a eu connoissance de la grossesse avant le mariage; 2.o s'il a assité à l'acte de naissance, et si cet acte est signé de lui, ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; 3.o si l'enfant n'est pas déclaré viable.

ARTICLE 315.

LA légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage, pourra être contestée.

ON a examiné s'il falloit établir une règle sur ce sujet.

L'affirmative ayant été décidée, on a eu à fixer le terme avant et après lequel l'enfant pourroit être dé claré ne pas appartenir au mariage.

On a ensuite déterminé les suites des naissances accélérées et celles des naissances tardives.

NUMÉRO I.er

La Loi devoit déterminer quelles Naissances seroient réputées accélérées, et quelles seroient réputées tardives.

ON a mis en question si la loi devoit décider quelles naissances seroient regardées comme accélérées, quelles seroient réputées tardives.

Pour soutenir la négative, on a dit: << Il est impossible de déterminer d'une manière précise le moment de la conception»> (1). De l. résulteroit que la règle qu'on établiroit, et dont, par la nature des choses, l'application ne seroit pas toujours certaine, deviendroit quelquefois injuste. Ainsi, « le plus sûr moyen d'échapper aux difficultés, c'est de s'en tenir au droit commun, d'établir la règle pater is est, et d'abandonner le reste à la jurisprudence » (2). Au surplus, << une règle ne paroît pas nécessaire pour diriger la conduite du mari; s'il se tait lorsque l'enfant naît à une époque très-rapprochée du mariage, c'est une preuve qu'il s'en reconnoît le père» (3).

Ila été répondu que « la loi seroit imcomplète, si elle n'expliquoit pas quel enfant elle répute conçu pendant le mariage. A la vérité, la législation ne peut se modifier suivant les jeux si divers de la nature; mais elle peut s'arrêter au procédé le plus commun

(1) Le Premier Consul, Procès-verbal du 14 brumaire an 10 -(2) M. Portalis, ibid. ·(3) Le Premier Consul, ibid.

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