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II. SUBDIVISION Des droits du tuteur officieux.

(Articles 366 et 368).

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454.

Page 453.
NUMÉRO Ior De l'adoption par acte entre-vifs du pupille deve-
nu majeur. ( Articles 368.)
NUMERO II. De l'adoption testamentaire du pupille encore mi-
neur.(Article 366.).

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II. DIVISION. Des effets de la tutelle officieuse par-
rapport au pupille (Articles 367, 369 et 370.)

1.SUBDIVISION. Du droit à des alimens en cas de

décès du tuteur officieux pendant la durée de

la tutelle. ( Article 367.)

II. SUBDIVISION. De l'indemnité due au pupille,
lorsqu'à sa majorité l'adoption n'a pas lieu.

(Art 369.)

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456.

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APPENDIX AU TITRE DE L'ADOPTION

465.
467.

469.

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FR LA TABLE DES MATIÈRES DU TITRE DE

L'ADOPTION ET DE LA TUTELLE

OFFICIEUSE.

481

TITRE IX.

DE LA PUISSANCE PATERNELLE.*

« Le titre De Mariage constitue la famille.

E

» Le titre De la Paternité et de la Filiation dé

signe les individus qui la composent.

» Le titre De la Puissance paternelle établit les lois qui doivent y maintenir l'ordre, prescrit les principaux devoirs, détermine les droits principaux qui obligent et qui lient plus étroitement entr'eux les

* Ce titre a été présenté au Conseil d'état, le 26 frimaire an 10, par M. Boulay, au nom de la Section de législation, et discuté dansles séances des 26 frimaire an 10 et 8 vendémiaire an 11,

Communiqué officieusement au Tribunat le 12 vendémiaire; Rapporté de nouveau au Conseil d'état le 20 brumaire, par M. Bigot-Préameneu, après la conférence tenue entre les membres du Conseil et ceux du Tribunat,

Adopté définitivement le même jour;

Présenté au Corps législatifle 23 ventôse, par MM. Réal, Bigot-Préameneu et Crétet, Conseillers d'état, Réal, portant la parole;

Communiqué officiellement par le Corps législatif au Tribunat, le 25;

Rapporté au Tribunat le 1er germinal, par M. Vesin an nom de la Section de législation;

Adopté par le Tribunat le 2;

Discuté au Corps législatifle 3, entre les Orateurs du Gouver

nement et MM. Vesin, Albisson et Sahue, Orateurs du Tribunat, M. Albisson portant la parole;

Décrété le même jour ;

Promulgué le 13.

Tome V.

31

membres de toutes ces petites sociétés naturelles dont l'agrégation civile forme la grande famille. Il institue, pour veiller à l'observation de ces devoirs, à la conservation de ces droits, la plus sacrée de toutes les magistratures, la magistrature paternelle, magistrature indépendante de toutes les conventions, et qui les a toutes précédées » (1).

Avant de s'occuper des règles que le Code établit sur ce sujet, il est utile de remonter aux notions plus générales d'où elles découlent.

NOTIONS GÉNÉRALES.

Nous avons à examiner,

Ce qu'est la puissance paternelle par sa nature;
Ce qu'elle étoit chez les Romains;

Ce qu'elle étoit dans notre ancien droit ;
Ce qu'elle est par le Code Napoléon.

Il faudra ensuite rendre raison du plan de ce titre.

Ce qu'est la Puissance paternelle par sa nature.

<< Nous naissons foibles, assiégés par les maladies et les besoins ; la nature veut que, dans ce premier âge, celui de l'enfance, le père et la mère aient sur leurs enfans une puissance entière, qui est toute de défense et de protection.

» Dans le second âge, vers l'époque de la puber

(1) M. Réal, Exposé des motifs, Procès-verbal du 26 ventôse an 11. tome II, page 604.

té, l'enfant a déjà observé, réfléchi. Mais c'est à ce moment même où l'esprit commence à exercer ses forces, où l'imagination commence à déployer ses ailes, où nulle expérience n'a formé le jugement; c'est à ce moment, où faisant les premiers pas dans la vie, livré sans défense à toutes les passions qui s'emparent de son cœur, vivant de désirs, exagérant ses espérances, il s'aveugle sur les obstacles, qu'il a sur-tout besoin qu'une main ferme le protége contre ces nouveaux ennemis, le dirige à travers ces écueils, dompte ou modère à leur naissance ces passions, tourment ou bonheur de sa vie, selon qu'une main habile ou mal-adroite leur aura donné une bonne ou mauvaise direction; c'est à cette époque qu'il a besoin d'un conseil, d'un ami qui puisse défendre sa raison naissante contre les séductions de toute espèce qui l'environneront, qui puisse seconder la nature dans ses opérations, hâter, féconder, agrandir ses heureux développemens. La puissance paternelle, qui alors est toute d'administration domes. tique et de direction, pourra seule procurer tous ces avantages, ajouter la vie morale à l'existence physique, et, dans l'homme naissant, préparer un citoyen.

» Enfin, arrive l'âge où l'homme est déclaré par la loi, ou reconnu par son père, en état de marcher seul dans la route de la vie. A cet âge ordinairement il entre dans la grande famille, devient lui même le chef d'une famille nouvelle, et va rendre à d'autres les soins qui lui ont été prodigués. Mais c'est au mo

ment même où la nature et la loi relâchent pour lui les liens de la puissance paternelle, que la raison vient en resserrer les nœuds, c'est à ce moment que, jetant ses regards en arrière, il retrouve dans des souvenirs qui ne s'effacent jamais, dans l'éducation dont il recueille les fruits, dans cette existence dont seulement alors il apprécie bien la valeur, de nouveaux liens formés par la reconnoissance; c'est sur-tout dans les soins qu'exigent de lui ses propres enfans, dans les dangers qui assiégent leur berceau, dans les inquiétudes qui déchirent son cœur, dans cet amour inef fable, quelquefois aveugle, toujours sacré, toujours invincible, qui attache pour la vie le père à l'enfant qui vient de naître, que, retrouvant les soins, les inquiétudes, l'amour dont il a été l'objet, il puise les motifs de ce respect sacré qui le saisit à la vue des auteurs de ses jours. En vain la loi civile l'affranchiroit alors de toute espèce d'autorité paternelle ; la nature, plus forte que la loi, le maintiendroit éternellement sous cette autorité. Désormais, libre possesseur de ses biens, libre dans la disposition qu'il peut en faire, libre dans toute sa conduite et dans les soins qu'il donne à ses propres enfans, il sent qu'il n'est pas libre de se soustraire à la bienfaisante autorité qui ne qui ne se fait plus maintenant sentir que par des conseils, des voeux, des bénédictions. La nature et la reconnoissance lui présentent alors les auteurs de ses jours sous l'aspect d'une divinité domestique et tutélaire: ce n'est plus un devoir dont

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