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BODLEIAN

: 25 10 190 4

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DU CODE CIVIL,

TIRÉ

DE LA DISCUSSION.

LIVRE I.er

DES PERSONNES.

TITRE VII.

DE LA PATERNITÉ ET DE LA FILIATION. *

APRÈS

RÈS avoir établi l'institution du mariage, ses for mes, ses conditions, ses obligations, ses droits, sa durée, l'ordre naturel et physique imposoit lui-même à' la législation le devoir de fixer l'objet principal, et le

* Ce titre a été présenté au Conseil d'étát le 14 brumaire an 10, par M. Boulay, au nom de la Section de législation, et discuté dans les séances des 14, 16, 24 et 26 brumaire, 12 frimaire et 26 fructidor an 10;

Communiqué officieusement au Tribunat le 30;

Rapporté de nouveau au Conseil d'état le 13 brumaire an 11,

Tome I.

I

premier effet de cette institution, c'est-à-dire, le rapport certain entre le père et l'enfant, fondement des familles dans l'organisation sociale, comme le mariage en est l'origine (1).

Telle est la matière que règle le titre Dela Paternité et de la Filiation.

La loi distingue deux sortes de filiations: celle des enfans nés dans le mariage, celle des enfans nés hors du mariage » (2).

Le plan du titre repose sur cette distinction. Des trois chapitres dont il se compose, les deux premiers se rapportent à la paternité légale qui résulte du mariage; le troisième, à la paternité illégale qui résulte d'une union illicite.

par M. Bigot-Préameneu, après la conférence tenue entre les membres du Conseil et ceux du Tribunat;

Adopté, définitivement le même jour;

Présenté au Corps législatif le 20 ventôse, par MM. Bigot-Préameneu, Thibaudeau et Redon, Conseillers d'état, M. Bigot-Préameneu portant la parole;

Communiqué officiellement par le Corps législatif au Tribunat,

le 21;

Rapporté au Tribunat le 28, par M. Lahary, au nom de la Section de législation;

Adopté par le Tribunat le 30;

Discuté au Corps législatif le 2 germinal, entre les Orateurs du Gouvernement et MM. Lahary, Duveyrier et Perreau, Orateurs, du Tribunat, M. Duveyrier portant la parole;

Décrété le même jour;

Promulgué le 12.

(1) M. Duveyrier, Tribun. Tome I.er, page 615. (2) Projet de Code civil, liv. I.re, tit. VII, article 1er, page 52

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CHAPITRE I

DE LA FILIATION DES ENFANS LÉGITIMES OU NÉS DANS LE MARIAGE.

ON demandera sans doute, en lisant cette rubri que, pourquoi le Législateur distingue entre les enfans légitimes et les enfans nés dans le mariage?

C'est que le mariage n'établit en faveur des enfans qu'une présomption de légitimité, et qu'ils deviennent illégitimes, quoique nés sous le mariage, s'ils sont valablement désavoués.

Je suivrai cette distinction dans la division du chapitre.

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