Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique, analytique et raisonnée du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'État, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours, Volume 5Imprimerie Impériale, 1807 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 50
Page
... Conférence historique, analytique et raisonnée du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'État, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours France.
... Conférence historique, analytique et raisonnée du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'État, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours France.
Page 37
... tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'État, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours France. traire à toute vraisemblance , que la femme adultère , livrée aux embrassemens d'un autre homme , eût ...
... tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'État, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours France. traire à toute vraisemblance , que la femme adultère , livrée aux embrassemens d'un autre homme , eût ...
Page 38
... tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'État, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours France. Et en effet , lorsqu'il y a adultère , il y a cause « s de divorce ; mais il ne s'ensuit pas ...
... tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'État, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours France. Et en effet , lorsqu'il y a adultère , il y a cause « s de divorce ; mais il ne s'ensuit pas ...
Page 60
... tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'État, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours France. deux paragraphes à l'objet qui occupe le Conseil ( lib . XXIX , Foetus ; sect.V , Partus , §8 et 9 ) ...
... tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'État, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours France. deux paragraphes à l'objet qui occupe le Conseil ( lib . XXIX , Foetus ; sect.V , Partus , §8 et 9 ) ...
Page 63
... Tribunal danois a légitimé un enfant né à onze mois quinze jours . Cependant Ulpien et Justinien rejettent fortement cette naissance tardive . >> On trouve des médecins et des Tribunaux qui ont poussé l'indulgence jusqu'à douze mois ...
... Tribunal danois a légitimé un enfant né à onze mois quinze jours . Cependant Ulpien et Justinien rejettent fortement cette naissance tardive . >> On trouve des médecins et des Tribunaux qui ont poussé l'indulgence jusqu'à douze mois ...
Expressions et termes fréquents
14 brumaire 18 frimaire 21 ventose acte admis adopté alimens article auroit avoient avoit bâtards Berlier Bigot-Préameneu Boulay brumaire an 10 circonstances Code civil commencement de preuve Commission Conseil d'état Consul Cambacérés Cour d'appel Cour de cassation d'enfans délai désaveu devoit disposition divorce doit doption Duveyrier effet enfans naturels enfans nés époux étoient étoit étre Exposé des motifs falloit famille fant femme filiation fils fructidor an 10 Gary héritiers Ibid juge l'accouchement l'acte l'adoption l'article l'intérêt Lahary Législateur Maleville mari ment mois n'avoit n'étoit naissances tardives nivôse an 10 NUMÉRO I.er Observations du Tribunat parens paternité père et mère possession d'état pourroit pouvoit Premier Consul présomption principe Procès-verbal du 21 Projet de Code puissance paternelle pupille question raison Réal réclamation reconnoissance du père reconnoître Rédaction règle riage sance Section seroient seroit seul SUBDIVISION système tion titre tome I.er Tribun Tronchet tutelle tuteur officieux ventose an 11 Voyez pages
Fréquemment cités
Page 116 - La possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui indiquent le rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont, Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir...
Page 262 - La recherche de la maternité est admise. — L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. — 11 ne sera reçu à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit.
Page 123 - ... individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement; Qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société ; Qu'il a été reconnu pour tel par la famille.
Page 136 - A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins.
Page 82 - Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire, dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; — dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent ; — dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait caché la naissance de l'enfant.
Page 525 - Depuis l'âge de seize ans commencés jusqu'à la majorité ou l'émancipation, le père pourra seulement requérir la détention de son enfant pendant six mois au plus ; il s'adressera au président...
Page 407 - L'adopté restera dans sa famille naturelle, et y conservera tous ses droits : néanmoins le mariage est prohibé Entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants; Entre les enfants adoptifs du même individu; Entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant; Entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté.
Page 246 - Toute reconnaissance de la part du père ou de la mère, de même que toute réclamation de la part de l'enfant, pourra être contestée par tous ceux qui y auront intérêt.
Page 249 - La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement , lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera à celle de la conception , le ravisseur pourra être , sur la demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant.
Page 455 - ... d'adoption, sont restées sans effet, et que le pupille ne se trouve point en état de gagner sa vie, le tuteur officieux pourra être condamné à indemniser le pupille de l'incapacité où celui-ci pourrait se trouver de pourvoir à sa subsistance. Cette indemnité se résoudra en secours propres à lui procurer un métier; le tout sans préjudice des stipulations qui auraient pu avoir lieu dans la prévoyance de ce cas.