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" La recherche de la maternité est admise. — L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. — 11 ne sera reçu à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà... "
Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ... - Page 264
de France - 1807
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...engagée dans la contestation , ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. ( Ibid., art. 824. ) La recherche de la maternité est admise. L'enfant...accouchée. Il ne sera reçu à faire cette preuve que lorsqu'il aura déjà un commencement da preuve par écrit ( Ibid., art. 341. ) Voyez Filiation,...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de ..., Volume 79

1869 - 1442 pages
...défenderesse répondait ainsi à ces moyens : Aux ternies de l'art. 341, l'enfant qui réclame sa mère est tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée ; et il n'est reçu à faire celle preuve par témoins, que lorsqu'il a déjà un commencement de preuve...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

1806 - 330 pages
...ravisseur pourra être , sur la demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant. 34i. La recherche de la maternité est admise. L'enfant...faire cette preuve par témoins , que lorsqu'il aura déja un commencement de preuve par ecrit. 342. Un enfant ne sera jamais admis à la recherche soit...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...ravisseur pourra être, sur la demande des parties intéressées , déclaré père ée l'enfant. 341, La recherche de la maternité est admise. L'enfant...sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même qu« JVnfant dentelle est accouchée. Il ne sera recu àfaire cette preuve par témoins, «fue lorsqu'il...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...ravisseur pourra être , sur la demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant. 34 1» La recherche de la maternité est admise. L'enfant...aura déjà un commencement de preuve par écrit. » 342. Un enfantne sera jamais admis à la recherche , $oit de la paternité, soit de la maternité,...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Partie 13

Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...du 12 brumaire an 2.. .. » Voyez ci-dessus , nomb. 8,quest. ioe. Recherche de la maternité. 19. « La recherche de la maternité est admise ; l'enfant...tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'erifant dont elle est accouchée. 11 ne sera reçu à faire cette preuve par témoins , que lorsqu'il...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...la demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant. Article 34l. La recherche delà maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa...mère , sera tenu de prouver qu'il est identiquement lemême que l'enfant dont elle est accouchée. 11 ne sera reçu à faire cette preuve par témoins,...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...ravisseur pourra être , sur la demapde des parties, intéressées , décimé père de l'enfant. 341. La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère , sera tenu dp prouver qu'il est identiquement le'mème que l'enfant dont elle est Accouchée. 336. 55i* Sfnerfennuna,...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 3

1823 - 594 pages
...l'accoachement fût prouvé par écrit. Au surplus , que porte l'art. 54 1 ? Il dit « que l'enfant qni réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est...identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée , et qu'il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement...
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Journal du palais, Volume 8

1825 - 1078 pages
...L'art. 54i) après avoir consacré en principe que la recherche de la maternité est admise, ajoute : « L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver...que l'enfant dont elle est accouchée ; il ne sera reçn à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit....
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