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" La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement , lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera à celle de la conception , le ravisseur pourra être , sur la demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant. "
Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ... - Page 251
de France - 1807
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...par tous ceux qui y auront intérêt. 34°- La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement , lorsque l'époque de cet enlèvement...demande des parties intéressées , déclaré père ée l'enfant. 341, La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère, sera...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

1806 - 330 pages
...de la filiation des enfans légitimes. 340. La recherche de la paternijé est interdite. Dans le cas d'enlèvement , lorsque l'époque de cet enlèvement...demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant. 34i. La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère , sera...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...par tous ceux qui y auront intérêt. 340» La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement , lorsque l'époque de cet enlèvement...demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant. 34 1» La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère, sera...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...ceux qui y auront intérêt. Article 54o. La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement , lorsque l'époque de cet enlèvement...demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant. Article 34l. La recherche delà maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Partie 13

Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera ù celle de la conception , le ravisseur pourra être,...demande des parties intéressées, déclaré père de l'enfant. » ( Code Civil, art. 840. ) Depuis long-temps, dans l'ancien régime, un cri général...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...par tous ceux qui -y auront intérêt. 340. La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement , lorsque, l'époque de cet enlèvement...la conception, le ravisseur pourra être , sur la demapde des parties, intéressées , décimé père de l'enfant. 341. La recherche de la maternité...
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Journal du palais, Volume 8

1825 - 1078 pages
...l'art. 340 du Code civil, ainsi conçu : a La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet enlèvement...demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant. » Dans cet article, ont-ils dit, le législateur pose une règle générale, modifiée...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 pages
...le cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera à celle do la conceplïoD, le ravisseur pourra être, sur la demande des parties intéressées, déclaré père de l'enfant. 355, 35fi , 557, P. 34i- La recherche de lu maternité est admise. — L'enfant qui réclamera...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 10

P. Antoine Fenet - 1828 - 774 pages
...recherche de la paternité est interdite. Il n'va d'exception à cette règle salutaire que dans le cas . d'enlèvement , lorsque l'époque de cet enlèvement...rapportera à celle de la conception . Le ravisseur alors pourra être, sur la demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant. Combien...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 11

Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829 - 382 pages
...absolue. » Dans la seconde, il limite la règle générale par une exception : dans le cas itenlèvement, lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera...demande des parties intéressées, déclaré père de l'enfant; et, ici, le législateur fait clairement entendre que c'est uniquement en faveur de l'enfant...
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