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DES

CONTRIBUTIONS DIRECTES.

TOME II.

CONTENANT les Lois rendues sur les Contributions
depuis 1789 jusqu'à 1811, avec des Notes de
concordance, indicatives des changemens que leurs
dispositions ont successivement éprouvés.

A PARIS,

CHEZ GARNERY, LIBRAIRE, RUE DE SEINE, No. 6.

DE L'IMPRIMERIE DE VALADE.

1811.