Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 9la veuve Brebion, 1828 |
Table des matières
N B Le chiffre romain designe la partie et le chiffre arabe la page | 1 |
du code de commerce est recevable en tout temps | 193 |
Voy Avarie 5 Contrat à la grosse 2 | 2 |
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Expressions et termes fréquents
acte affréteurs arbitres armateurs arrêt articles assurés assureurs Attendu avaries communes avaries grosses avaries particulières Bazindrant billets Bonnet et Bazin capitaine Dolley cargaison caution chargeurs code civil code de commerce code de procédure commerce de Marseille commerciale conséquence Considérant consignataires contrat contrebande contrebande de guerre cordages cour de cassation cour royale créan créanciers débiteur déclare dépenses dès-lors devant le tribunal dispositions dividende doit dommages douanes effet de commerce endosseurs engagemens étre experts faillite fortunes de mer fret garantie Hughes et Fettiplace jugemens par défaut jugement l'accepteur l'armateur l'art l'assuré l'assureur l'échéance l'équipage légion d'honneur lettres de change lieu mandataire marchandises Marseille ment motifs navigation navire nég note de négociation obligé ordonne Oxnard paiement perte Plaid Prés prêteur privilége du vendeur procès verbal propriétaire relâche relative réparations Rés résulte risques salut commun serait sieur Amalric sieurs Hughes somme suite syndics tion tireur tribunal de commerce vente voie d'eau