Conférences sur l'administration et le droit administratif: faites à l'Ecole des ponts et chaussées. Tome deuxième, Volume 2

Léon Aucoc

Dunod, 1870 - 540 pages

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Table des matières

Raisons qui amènent à présenter ici un résumé des notions fonda	1

Du droit de propriété Sa définition Son étendue	15

De la possession et des actions possessoires	16

Des conséquences du droit de propriété De laccession Pro priété des alluvions des îles îlots et atterrissements Renvoi	18

Des fractionnements du droit de propriété De la propriété indi vise Du droit de superficie	21

Des démembrements de la propriété et des servitudes	24

Origines diverses des servitudes	26

Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux Division Id	29

Chapitre Ior DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LEXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS	254

Des éléments de lindemnité	269

Du cas où les dommages proviennent du fait de ladministra	282

DE LEXTRACTION DES MATÉRIAUX DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES	292

Étendue du droit de ladministration	294

Travaux en vue desquels il peut être exercé	295

Obligation demployer aux travaux publics les matériaux extraits	298

Formes à suivre Désignation du terrain par le préfet	301

Des servitudes dutilité publique Id	30

Des servitudes établies par le fait de lhomme Distinction entre les diverses espèces de servitudes	31

DES MOYENS DACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ	35

Énumération des divers moyens dacquérir la propriété ld	36

De laccession Renvoi	38

De la tradition	39

De la succession Id	41

1er Des obligations en général Id	42

Sources des obligations Id	43

Conditions de la validité des conventions	46

Règles de linterprétation des contrats	47

Effets des conventions	48

Des quasicontrats	49

Des délits et quasidélits	50

Différentes espèces dobligations	52

Effets généraux des obligations	55

Extinction des obligations	58

Preuve des obligations Différents modes de preuve	59

De la preuve par écrit Des actes authentiques	60

De la preuve par témoins	61

Des présomptions De la chose jugée	62

Règles relatives à certains contrats spéciaux	64

Division Id	66

Du louage Division	67

Du louage des choses Id	68

Comment sont ordonnées les dépenses des ponts et chaus	105

1º Des ressources affectées aux dépenses des ponts et chaussées Id	111

3 De lordonnancement et du mandatement des dépenses Id	119

De la déchéance quinquennale	126

Sources des règles des marchés	150

De lavantmétré Id	156

Du cautionnement	162

Des troubles à la liberté des enchères	168

De la présence de lentrepreneur sur le lieu des travaux et de lélec	175

De la fourniture des outils ustensiles équipages et magasins né cessaires à lexécution des travaux	180

Fourniture des outils et machines nécessaires aux épuisements	181

Obligation de ladministration de faire exécuter par lentrepreneur les travaux compris dans son marché	182

Obligations de lentrepreneur relativement au prix des travaux Id	184

Des faux frais des droits de navigation et doctroi	186

Des pertes subies par lentrepreneur dans le cours de lentreprise Des cas de force majeure	187

Des pertes causées par le fait de ladministration	189

Secours aux ouvriers blessés et malades	191

Repos du dimanche	193

De la réparation des préjudices causés par les moyens dexécution des travaux et par le fait des ouvriers	194

Des changements apportés au marché	195

De la nécessité des ordres écrits	196

Du mode de règlement des nouveaux prix dus à lentrepreneur en cas de changement	197

Des changements dans les détails dexécution et des ouvrages	199

Du changement dans le lieu dextraction des matériaux Id	201

De la mise en régie	203

Nature de la mise en régie Son but Id	204

Formes à suivre	205

Situation du régisseur	206

Situation de lentrepreneur pendant la régie Id	207

Résiliation du marché	208

Des différentes manières dont le marché prend fin Id	209

Du cas où lentrepreneur ne remplit pas ses obligations Id	210

Du cas de cessation absolue ou dajournement des travaux pour plus dune année	211

De la résiliation prononcée au profit de lentrepreneur	212

Du cas où ladministration augmente ou diminue la masse des tra vaux	213

Du cas où les prix subissent une augmentation notable	214

De la résiliation en cas de décès de lentrepreneur	215

1er De la réception des travaux	216

De la réception provisoire ld	217

De la réception définitive Id	218

Du décompte	219

Bases du compte Id	220

Des décomptes et de leur communication à lentrepreneur	221

Du délai dans lequel les réclamations doivent être présentées Point de départ de ce délai	223

Des réserves et des motifs à donner à lappui Id	224

Des modifications apportées au décompte par ladministration après lacceptation de lentrepreneur	225

Du payement Id	226

Des effets du payement à légard de lentrepreneur et à légard de ladministration	227

Observations sur les critiques auxquelles les clauses de 1833 avaient donné lieu et sur lesprit des nouvelles clauses de 1866	229

Règles de compétence	231

Règles spéciales au cas de mise en régie	232

Règles spéciales au cas de résiliation Id	233

Des difficultés qui sélèvent entre lentrepreneur et les tiers Id	235

DES CONCESSIONS DE TRAVAUX PUBLICS	237

Définition de la concession de travaux publics Id	238

DES OFFRES DE CONCOURS FAITES EN VUE DE LEXÉCUTION DUN	246

Avertissement à donner au propriétaire Expertise préalable	302

Règles à suivre pour le calcul de lindemnité Du moment où elle doit être réglée	303

Du cas où il ny a pas de carrière en exploitation	304

Du cas où il y a une carrière en exploitation	306

Des dommages accessoires dans le cas où le prix des matériaux est alloué	308

Qui peut réclamer lindemnité Qualité du locataire	309

Règles de compétence	310

Des réclamations relatives à la désignation du terrain Id	311

Interprétation préjudicielle du devis ou des arrêtés dautorisation Id	312

Du cas où lentrepreneur a traité à lamiable avec le propriétaire	313

Du cas où lentrepreneur a vendu des matériaux au lieu de les em ployer aux travaux publics	314

DE LOCCUPATION TEMPORAIRE	315

Droit de ladministration Id	316

De loccupation indéfinie équivalant à lexpropriation	317

Règles de compétence	318

DE LEXPROPRIATION POUR CAUSE DUTILITÉ PUBLIQUE	320

1º Notions préliminaires Id	321

De lexpropriation depuis 1789 jusquà la loi du 8 mars 1810	323

Système de la loi du 8 mars 1810	324

Dérogations à la loi du 3 mai 1841 pour divers travaux	327

Opérations relatives à lexpropriation	328

Enquête qui précède la déclaration dutilité publique	329

Déclaration dutilité publique	331

Désignation des localités où doivent sexécuter les travaux	332

Deuxième enquête Id	335

Jugement dexpropriation Id	336

Publication du jugement Id	337

Offres de ladministration Notifications Réponse des parties Id	340

Mode de procéder du jury Discussion visite des lieux Déli bération	341

Fixation de lindemnité	343

Ordonnance denvoi en possession rendue par le magistrat directeur du jury	344

Caractère définitif des décisions du jury et du magistrat directeur 545	346

De la prise de possession en cas durgence	348

Règles spéciales à certains travaux	349

Règles relatives aux enquêtes pour les travaux communaux	350

Règles relatives à la constitution du jury en matière de chemins vicinaux	351

Application de ce mode de procéder à dautres travaux	352

Règles relatives au règlement et au payement de lindemnité en cas délargissement de chemins vicinaux	353

Droits de ladministration et des propriétaires ou autres inté ressés	355

Droits de ladministration	356

Expropriations motivées par lintérêt de la salubrité publique art 2	357

Expropriations motivées par lintérêt du reboisement des montagnes	359

Effets du jugement dexpropriation à légard du propriétaire	360

Ses effets à légard des tiers Résiliation des baux Id	361

Effets de la cession amiable	362

Prise de possession par ladministration	363

Cest le propriétaire apparent que ladministration met en cause Id	364

Recours contre les actes déclarant lurgence de la prise de possession Id	392

DES BÉNÉFICES DIRECTS RÉSULTANT DES TRAVAUX PUBLICS	404

1er Notions générales Id	405

Théorie générale de la législation actuelle Initiative des proprié taires Action de lautorité administrative	407

Des associations syndicales Leur origine	409

Des associations formées sans le concours de ladministration	410

Des associations forcées ou volontaires organisées par ladministra tion	411

Autorités qui instituaient ces associations syndicales	413

Organisation des syndicats Leurs rapports avec ladministration	415

Des associations libres daprès la loi de 1865	416

Travaux quelles peuvent entreprendre	417

Comment elles se constituent Disposition spéciale à ladhésion des incapables	419

Avertissement à donner aux tiers	420

Comment elles sadministrent	421

Conditions de leur action Id	422

Des associations autorisées daprès la loi de 1865	424

Comment elles se constituent	425

Des formalités préliminaires à la constitution de lassociation Enquête Assemblée générale	427

Décision du préfet Recours ouverts contre sa décision	429

Du droit de délaissement des terrains accordé aux propriétaires dissidents	430

Du délai passé lequel les propriétaires ne peuvent plus contester leur qualité dassocié	431

Comment elles sont administrées	432

Principes généraux Id	433

Règles relatives à la nomination des syndics et du directeur Id	434

Règles relatives à lorganisation et au mode de procéder du syn dicat	437

Intervention des propriétaires intéressés dans ladministration	438

Attributions des syndics 459	440

Attributions de lautorité supérieure Cas où les actes du syndicat ont besoin dêtre approuvés	441

Chapitre VII DES BÉNÉFICES INDIRECTS RÉSULTANT DE LEXÉCUTION DE TRA	470

tous 15	480

Cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs	497

Extrait du décret en date du 7 avril 1866 relatif à lassociation syn	515

sommes dargent	530

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Expressions et termes fréquents

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Informations bibliographiques

Titre	Conférences sur l'administration et le droit administratif: faites à l'Ecole des ponts et chaussées. Tome deuxième, Volume 2
Auteur	Léon Aucoc
Éditeur	Dunod, 1870
Original provenant de	Bibliothèque nationale centrale de Florence
Numérisé	26 sept. 2013
Longueur	540 pages

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