PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE

COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE.

1893.

I PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur

PASICRISIE BELGE

RECUEIL GÉNÉRAL

DE LA JURISPRUDENCE

DES

COURS ET TRIBUNAUX

DE BELGIQUE

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC

RÉDACTEURS : MM. Ch. MESDACH de ter KIELE, procureur général, et L. MÉLOT, premier avocat général
près la cour de cassation.

lle PARTIE. ARRÊTS DES COURS D'APPEL

RÉDACTEUR : M. Constant CASIER, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration
de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liège.

RÉDACTEURS : MM, Émile de BRANDNER, président à la cour d'appel de Bruxelles, et J. SERVAIS, substitut
du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles,

avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de première instance et de commerce,
et de plusieurs juges de paix.

REDACTEUR: M. J. SERVAIS, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles,
avec la collaboration de magistrats des cours et tribunaux de France, de Hollande, du G.-D. de Luxembourg, etc

Ve PARTIE. REVUE DE DROIT BELGE

DIRECTEUR M. J. SERVAIS, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles.

1re PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

BRUXELLES

BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, ÉDITEURS
Successeur : Émile BRUYLANT

RUE DE LA RÉGENCE, 67.