...l'autre sexe, âgé de moins de 14 ans ; 11° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans ; 12° Enlèvement de mineurs...

...de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de treize ans; 13° L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 14° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du...

...personne d'un enfant de l'un ou l'autre sexe âgé de moins do quatorze ans ; 12° l'attentat aux moeurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 1 3° les attentats à la liberté individuelle ; 1 4° la bigamie ; i...

...de l'un ou de l'autre sexe , âgés de moins de quatorze ans, sera puni de la réclusion. Celui qui aura attenté aux mœurs en excitant, facilitant ou...d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs 3gés de plus de quatorze ans, sera puni d'un emprisonnement de deui mois à trois ans et d'une amende...

...jeunes gens de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de 14 ans, sera puni de la réclusion. Celui qui aura attenté aux mœurs, en excitant, facilitant...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption des mineurs, âgés de plus de 14 ans, sera puni d'un emprisonnement de deux mois à trois ans et d'une...

...de l'enfantde l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de quatorze ans (art. 372) ; 18° Pour attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'antre sexe (art. 379-382); i 9° Pour coups portés ou blessures faites volontairement,...

...personne de l'enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de quatorze ans; 18° Pour attentais aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'aulrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 19° Pour coups portés...

...d'après la législation des Hautes Parties contractantes; 12 J L'attentat aux mœurs, en excitant, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe, lorsque celui qui se rend coupable de cet attentat est le père ou la mère,...

...de'la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de treize ans; 13° l'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 14° les attentats à la liberté individuelle et à 1 inviolabilité du...

...enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de treize ans; i3° L'attentat aux mœurs en etxcitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire...d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; i4° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du...