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BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

7: SÉRIE.

TOME QUATORZIÈME.

DU

ROYAUME DE FRANCE,

7. SÉRIE.

TOME QUATORZIEME,

CONTENANT les LOISCI ORDONNANCES rendues pendant le premier semestre de l'année 1822.

ALD

KJV 60

B85

ser.?

1.14

no.499-539

1822

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans
le Tome XIV de la 7. série da Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Lois et Ordonnances dont les titres suivent, ont une date
antérieure au 1. janvier 1822. Viyez ci-après, page xij, la chronologie
des Lois et Ordonnances composant le premier semestre de cette année.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des
ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

537. 623.

537. 624.