Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ...Librairie de Plon Frères, 1855 - 907 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 43
... crime et une sorte de peine qui lui sont propres , c'est - à - dire qui dérivent du principe même de ce contrat , savoir le crime de félonie ou traï- son , et la peine de commise ou déchéance au profit du sire du fief . A ce crime de ...
... crime et une sorte de peine qui lui sont propres , c'est - à - dire qui dérivent du principe même de ce contrat , savoir le crime de félonie ou traï- son , et la peine de commise ou déchéance au profit du sire du fief . A ce crime de ...
Page 136
... crime , le parlement se réservant à lui seul le pouvoir de modérer cette peine ou d'en exempter sur l'appel ( 4 ) . Et même pour certains crimes , savoir , pour celui de lèse - majesté et pour ceux dans lesquels nos lois voulaient que ...
... crime , le parlement se réservant à lui seul le pouvoir de modérer cette peine ou d'en exempter sur l'appel ( 4 ) . Et même pour certains crimes , savoir , pour celui de lèse - majesté et pour ceux dans lesquels nos lois voulaient que ...
Page 148
... crimes , tels que l'assassinat , par l'égarement ou la sur- excitation de sentiments généreux , pour atteindre une fin ... crime , et , pas plus en droit pénal qu'en morale , « la fin justifie le moyen , » n'est une maxime qui soit ...
... crimes , tels que l'assassinat , par l'égarement ou la sur- excitation de sentiments généreux , pour atteindre une fin ... crime , et , pas plus en droit pénal qu'en morale , « la fin justifie le moyen , » n'est une maxime qui soit ...
Page 152
... crime disparaît . — Ce- pendant on conçoit que si l'agent y a mis de la négligence , que si le devoir de sa profession ou la gravité de l'acte lui imposaient l'obligation de faire des recherches ou des vérifications qu'il n'a point ...
... crime disparaît . — Ce- pendant on conçoit que si l'agent y a mis de la négligence , que si le devoir de sa profession ou la gravité de l'acte lui imposaient l'obligation de faire des recherches ou des vérifications qu'il n'a point ...
Page 155
... crime d'une autre personne , conséquences auxquelles il a peut - être donné occasion , mais qui partent de l'initiative et de la criminalité d'autrui , nous ne sau- rions lui imputer comme s'il les avait voulus ces crimes qui sont le ...
... crime d'une autre personne , conséquences auxquelles il a peut - être donné occasion , mais qui partent de l'initiative et de la criminalité d'autrui , nous ne sau- rions lui imputer comme s'il les avait voulus ces crimes qui sont le ...
Autres éditions - Tout afficher
Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ... Joseph Louis Elzéar Ortolan Affichage du livre entier - 1855 |
Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure Joseph-Louis-Elzéar Ortolan Affichage du livre entier - 1859 |
Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure Joseph Louis Elzéar Ortolan Affichage du livre entier - 1859 |
Expressions et termes fréquents
actes aggravation application articles aura c'est-à-dire cause ci-dess ci-dessus circonstances atténuantes civile Code d'instruction criminelle Code pénal commun condamné conditions conséquence considération constituer contraventions de simple corps du délit coupable cour d'assises cour de cassation cour impériale crime culpabilité individuelle cumul décret délinquant délits de police déportation détenus dispositions distinction diverses doit effet éléments exemple facultés François Ier intentionnels judiciaire juge jurés juridictions jury l'agent l'ancienne jurisprudence l'article l'autre l'égard l'emprisonnement l'Etat l'exécution l'exercice l'imputabilité légale législateur légitime défense liberté lieu loi pénale lois matériel ment mesure ministère public morale moyen nombre ordonnances pabilité particulier peine de mort peine principale personne police correctionnelle police municipale politique pourra première principe prisons procédure prononcée publique punir punissables question raison récidive régime règle relative s'agit s'il science rationnelle sera seront seulement simple police social société sorte spéciale suivant système accusatoire système répressif tentative territoire texte tion travaux forcés tribunal
Fréquemment cités
Page 432 - L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime. ARTICLE 2 (L. 28 avril 1832). — Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même.
Page 70 - Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel.
Page 360 - Si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été portés en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances ; 2°...
Page 256 - Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou feroces.
Page 321 - Le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre, est un flagrant délit. Seront aussi réputés flagrant délit, le cas où le prévenu est poursuivi par la clameur publique, et celui où le prévenu est trouvé saisi d'effets, armes, instruments ou papiers faisant présumer qu'il est auteur ou complice, pourvu que ce soit dans un temps voisin du délit.
Page 274 - L'infraction que les lois punissent des peines de police est une contravention. L'infraction que les lois punissent de peines correctionnelles est un délit. L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime.
Page 500 - Nul crime ou délit ne peut être excusé , ni la peine mitigée, que dans les cas et dans les circonstances où la loi déclare le fait excusable, ou permet de lui appliquer une peine moins rigoureuse.
Page 574 - Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée...
Page 237 - Nulle contravention, nul délit, nul crime, ne peuvent être punis de peines qui n'étaient pas prononcées par la loi avant qu'ils fussent commis.
Page 556 - ... même temps par plusieurs personnes réunies, soit lorsqu'ils ont été commis par différentes personnes, même en différents temps et en divers lieux, mais par suite d'un concert formé à l'avance entre elles; soit lorsque les coupables ont commis les uns pour se procurer les moyens de commettre les autres, pour en faciliter, pour en consommer l'exécution, ou pour en assurer l'impunité.