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" La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus... "
Précis de droit civil: Les matières exigées pour le premier examen de la ... - Page 497
de Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...conjoint. ; i •••.'. Art. 845. « La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité , et pendant six...un combat, soit en le retirant des flammes ou des fiots. Il suffira , dans ce deuxième cas, que l'adoptant soit majeur, plus Agé que l'adopté , sans...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...laquelle on en vient aux mains avec quelqu'un. Adoption. 2. La faculté d'adopter peut être exercée envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant...combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. Il suffit alors que l'adoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté, sans enfans ni descendans légitimes,...
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Code civil, ou, Recueil contenant le texte des lois promulguées en l'an XI ...

1803 - 336 pages
...ordinaires , mais elle mérite peut-être plus de faveur encore. Un citoyen sauve la vie à un autre , soit dans un combat , soit en le retirant des Flammes ou des flots. Qui n'applaudiroit point à la faculté qu'aura l'homme sauvé d'acquitter sa dette , en adoptant celui...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

1806 - 330 pages
...consentement de l'autre conjoint. 345. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura , dans sa minorité et pendant six...dans un combat , soit en le retirant des flammes ou de« flots. Il suffira , dans ce deuxième cas , que l'adoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...consentement de l'autre conjoint. 345. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura , dans sa minorité et pendant six...aurait sauvé la vie à l'adoptant , soit dans un co1nhat , soit en le retirant des flammes ou des flots. II suffira, dans ce deuxième cas , que l'adoptant...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à jqui l'on aura , dans sa minorité ef pendant six ans au moins , fourni des secours et donné...envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant , >oit dans un combat , soit en le retirant des flammes ou des flots. Il suffira , dans ce deuxième...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 5

France - 1807 - 600 pages
...relatives à V Adopté. ARTICLE 345. LA faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'en*ers l'individu à qui l'on aura , dans sa minorité et pendant six ans au moins , fourni des secours et donné d»s soins non interrompus , ou envers celui qui auroit sauvé la vie à l'adoptant , soit dans un...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...consentement de l'autre conjoint. 345. Là faculté d'adopter ne .pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura , dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours çt donné des soins non interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...consentement de l'autre conjoint. 040. La faculté d'adopter ne pourra être exercée .qu'envers l'individu à qui l'on aura , dans sa minorité et pendant six...sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit eu le те— tirant des flammes ou des flots. Il suffira , dans ce deuxième cas , que l'adoptant...
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Essais sur le code pénal

Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - 228 pages
...l'art. 34*5 de Code civil. tt La faculté d'adopter peut-être exercée envers « celui qui auroit sauvé la vie à l'adoptant , soit « dans un combat, soit en le retirant des flammes « ou des flots. « C'est donc en pareille circonstance , l'adopté qui doit être regardé comme père fictif de l'adoptant,...
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